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« Heure et physique qui, par la contrainte légale, main 
« tient l'ordre public, assure la protection et le droit de 
« chacun et de tous, fait que force reste à la loi, et réalise, 
« dans la vie nationale, l'exercice du pouvoir exécutif, admi- 
« nistratif et judiciaire. » (Ghassan, tome II, p. 220). 
33. Tous ces derniers caractères de l'autorité impériale, 
nous les retrouvons aux mains du Président de la Répu- 
blique. Qu'on y réfléchisse, du reste ! Les pouvoirs du Pré- 
sident durent sept années et il importe de les protéger. 
(Voir dans ce sens Garraud, Traité de code pénal, tome II, 
p. 546). 
Il est vrai que la Cour de cassation a décidé, le 17 février 
1849 (S. 49, I, 432), que l'article 87 du Code pénal ne pro- 
tégeait plus l'autorité du pouvoir exécutif républicain. La 
Haute-Cour de Justice a également statué en ce sens le 
2 avril 1849 (S. 49, 2, 225). 
Mais depuis ces décisions est intervenue la loi du 11 juin 
1853, qui avait modiflé l'article 87 du Code pénal. Aujour- 
d'hui, d'ailleurs, les dispositions des lois constitutionnelles 
de 1875 fournissent un argument à notre avis décisif. 
Au reste, cela a été jugé dans l'afi'aire Boulanger, par la 
Haute-Cour de Justice, le 14 août 1889 (P. 90, 1349). Sur le 
chef de complot, Boulanger, Dillon et Rochefort ont été 
déclarés coupables de complot dans le but d'eœciter les 
citoyens ou habitants à s'armer contrée l'autorité constitu- 
tionnelle. (Nous aurions préféré qu'on mît « autorité du pou- 
voir exécutif. ») 
Blanche dit, avec raison, qu'il faut que l'excitation des 
citoyens contre l'autorité présidentielle ait pour but de para- 
lyser l'un de ses droits constitutionnels {Code pénal, tome II, 
n° 472). 
34. Nous attribuerions compétence facultative à la Haute- 
Cour de Justice, pour tous les cas d'attentat ou de complot 
contre la vie, la personne du chef de l'Éltat. 
C'est suivant ces données et précisions que nous nous 
séparons de la proposition déposée par M. le sénateur Mar- 
cel Barthe, en mars 1895, laquelle défère à la Haute-Cour de 
