RECHERCHES SUR LA TUTELLE DES FEMINIES. 517 
possible de savoir d'après quelle loi l'acte est rédigé. Les 
deux femmes qui interviennent peuvent être romaines ou 
burgondes. Leur frère peut avoir disposé de leurs biens en 
qualité de tuteur; il se peut aussi que ces biens lui appar- 
tinssent en propre et qu'elles ne les réclament qu'à titre d'hé- 
ritières, parce qu'elles ignorent qu'il les a aliénées. De cet 
acte il est difficile de tirer un renseignement positif sur no- 
tre sujet. Le plus sûr est de l'écarter, en observant qu'il. ne 
concerne pas des femmes de race franque. 
Une dernière remarque. A supposer que les textes que 
nous venons de citer fussent relatifs à des femmes franques, 
ils n'avaient point la portée qu'on veut leur attribuer. Nous 
possédons des formules alamanniques où l'on s'attendrait à 
voir nommer le tuteur de la femme; or il n'est pas question 
de lui (Recueil de R. Hiibner, n^* 288, 440, 573). Nul n'en a 
conclu qu'en droit alaman les femmes fussent indépendan- 
tes et agissent sans tuteur. 
2° En admettant que les actes et les formules laissent la 
question indécise, elle serait tranchée, dit-on, par le texte 
des lois. Il nous reste à voir ce qu'il faut penser des dispo- 
sitions des lois franques ou des Gapitulaires sur le point qui 
nous occupe. 
D'après la loi des Rip. 81 (ut parvuhis non respondeat 
ante quindecim annos)^ jusqu'à quinze ans le mineur est 
dispensé de répondre en justice, on ne peut pas le poursui- 
vre; à partir de cet âge, qu'il réponde lui-même, dit la loi, 
ou qu'il choisisse un defensor. Et elle ajoute : similiter et 
fîlia. Donc, à partir de quinze ans la filia comparaîtra elle- 
même en justice ou se choisira un defensor; son tuteur, si 
elle en a, ne la représente point en justice et ne l'assiste 
même pas. (Cf. tit. XYI in f. : qyod et de fernina ingenua 
similiter convenit observare). 
Ce texte aurait une grande force si les mots similiter 
et fîlia visaient seulement la dernière hypothèse qui y est 
prévue, c'est-à-dire la capacité de la fille à partir de quinze 
ans. Mais ils s'appliquent sûrement à la première hypothèse 
et peut-être est-ce uniquement de celle-là qu'ils s'occupent. 
