648 SÉANCE PUBLIQUE. 
dans les Lettres; mais, en revanche, les travaux présentés 
au Concours devaient être manuscrits, c'est-à-dire inédits. 
Il vous a paru que l'un des concurrents, non des moins 
importants, n'avait pas exactement rempli cette condition, 
car son mémoire portant le numéro 9 et intitulé : Étude de 
la législation comparée sur l'initiative et la confection 
des lois par les citoyens, avait déjà fait l'objet d'une thèse 
de doctorat soumise à la Faculté de droit de Toulouse et 
imprimée en 1893; peut-être même ce mémoire a-t-il été 
présenté à la Faculté de droit de Paris pour le concours 
Rossi et déjà récompensé à ces divers titres '. Sans doute, le 
travail actuel a été considérablement augmenté, car il 
compte 816 pages du format écolier, tandis que la thèse ini- 
tiale n'en comptait guère que la moitié ou les deux tiers. 
Mais les conditions du concours ont été réglées d'une façon 
absolue, et l'Académie est obligée de les appliquer stricte- 
tement dans l'intérêt même des concurrents, quels que doi- 
vent être ses regrets de ne pouvoir leur donner la récom- 
pense qu'ils auraient méritée sans cela. 
S'il n'en est pas tout à fait de même pour l'envoi reçu 
sous le numéro 8 et portant pour titre : Recueil de diplômes, 
l'Académie a dû tout au moins regretter que l'auteur de ce 
Recueil se soit contenté de coUiger le texte de soixante-dix- 
huit diplômes, pour la plupart déjà publiés plusieurs fois, 
d'en reproduire la notice bibliographique obligatoire et de 
les distribuer dans diverses sections d'une façon souvent dis- 
cutable, sans y ajouter le moindre commentaire personnel, 
pas même une introduction pour orienter tout de suite le 
lecteur^. Ce n'est qu'après avoir feuilleté les onze cahiers 
dont le Recueil se compose qu'on voit qu'il s'agit de diplômes 
militaires ou congés octroyés par les empereurs romains à 
des soldats ayant accompli leur temps de service et auxquels 
1. Rapporteur spécial, M. Paget. 
2. Rapporteur spécial, M. l'abbé Douais. 
