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qu'à la garde du royaume, mais toujours de préférence dans 
les places où elles se trouveront avec des régiments natio- 
naux, et qu'avant d'être admises à notre service lesdites trou- 
pes prêteront- serment de ne jamais agir que contre les enne- 
mis de l'État et, en aucune occurrence, même pour fait 
d'émeute ou de y^e'volte, de ne jamais porter les armes con- 
tre les citoyens. » Un serment analogue paraît au Tiers- 
État de Màcon devoir être exigé des troupes nationales elles- 
mêmes. Elles doivent jurer tout au moins qu'elles ne se 
serviront pas de leurs armes contre des citoyens, si ce n'est 
dans des cas qui seront déterminés par les Etats généraux '. 
Fontenay-les-Louvres (Paris hors murs), sans faire prendre 
aux soldats cet engagement solennel, exprime du moins le 
vœu qu'ils ne soient pas tenus à exécuter les ordres qu'on 
pourra leur donner contre n'importe quelle province, contre 
n'importe quelle ville, contre n'importe quel corps, sauf en 
cas de sédition et sur la demande qui leur en aura été faite 
par les États généraux s'étant concertés sur ce point avec le 
tribunal supérieur dé la province. Si cette loi était enfreinte, 
le chef ou commandant et les officiers placés sous ses ordres 
seraient réputés coupables de haute trahison 2. La noblesse 
de Dôle demande que la force militaire ne puisse être em- 
ployée contre les citoyens que lorsqu'elle en sera requise 
par le pouvoir judiciaire pour maintenir la police et favo- 
riser l'exécution des lois 3. Le Tiers-État de Versailles, bien 
qu'il use d'expressions tout à fait difi'érentes, était probable- 
ment d'accord avec les auteurs des articles précédents lors- 
qu'il déclarait nécessaire que les militaires fussent, dans 
tout le royaume, subordonnés à la loi générale et au pouvoir 
civil, comme tous les autres citoyens^. Les derniers mots 
donnent à l'article son sens véritable, sens que les premiers 
seuls n'eussent point laissé deviner. 
C'était sans doute aller bien loin. On ne peut, sans de gra- 
1. Arch.parl. t. III, p. 628. 
2- Ibid., t. IV, p. 560. 
3. Ibid., t. III, p. 156, art. 31. 
4. Ibid., V, p. 181. 
