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militaires envers les citoyens non militaires seront soumis 
à la juridiction des juges ordinaires >, dit la noblesse de 
Douai (art. 75), « Que la connaissance des délits commis par 
les gens de guerre dans les lieux de leurs marches, séjours 
et garnisons soit attribuée aux juges ordinaires, en excep- 
tant seulement ceux purement militaires, parmi lesquels 
sont compris les duels, » dit le Tiers-État d'Auxerre (Légis- 
lation, art. 6). La noblesse du bailliage de Yic veut, elle, 
que l'instruction des procès soumis à la juridiction militaire 
soit d'abord « faite et rapportée par des juges pris dans les 
cours souveraines et nommés par la compagnie, afin que les 
lois et formalités portées par les ordonnances et qui font la 
sauvegarde des citoyens soient observées'. » Le Tiers-Etat 
de la Flandre maritime émet, à son tour, ce vœu auquel 
nous sommes disposés personnellement à souscrire : « Que 
les délits commis par des militaires soient de la compétence 
du juge ordinaire, sauf ceux qui seront nommément excep- 
tés^. » 
Quelques mots encore pour terminer ce résumé des vœux 
des cahiers des États généraux relativement aux militaires. 
Nous avons déjà parlé de la sympathie qu'ils inspirent aux 
électeurs de 1789, malgré la défiance à laquelle donpe lieu 
leur dépendance, accompagnée souvent de dévouement, à 
un poifvoir que l'on soupçonne et que l'on craint. Cette sym- 
pathie se manifeste, en particulier, dans certains cahiers à 
l'égard de ceux des soldats, alors nombreux, qui, entrés 
dans la carrière militaire, n'en étaient pas sortis pendant 
de longues années. L'un d'eux, celui de Fosses (Paris hors 
murs), émet relativement à cette catégorie de soldats un 
vœu remarquable. Il propose de leur assurer une honnête 
que la juridiction militaire. Dans la page suivante se trouve la pro- 
position de la noblesse du bailliage de Vie. 
1. L'acte additionnel aux constitutions de l'empire (art. 54) por- 
tait : « Les délits militaires seuls sont du ressort des tribunaux mili- 
taires. Tous les autres délits, même commis par des militaires, sont 
de la compétence des tribunaux civils ». Cet article, œuvre de Benja- 
min Constant, n'a jamais été mis à exécution. 
2, Arch. pari., t. II, p. 177, art. 10, 
