RAPPORT GÉNÉRAL. 485 
nouveau sous presse, des tirages excellents; le vernis, en 
le préservant de Toxydation, ne l'a nullement altéré. Ce très 
heureux résultat ne pouvait laisser TAcadémie indiflérente. 
Elle décerne à l'inventeur une médaille d'argent ; mais 
surtout elle Je loue et le félicite de son ingéniosité, et 
souhaite partout à son invention l'accueil qui lui est fait ici. 
II. 
Le concours dans la Classe des Lettres s'ouvre par un 
mémoire qui est une réponse au sujet donné par l'Académie 
sous le titre : Recherches sur l'exercice de la justice consu- 
laire à Toulouse sous les comtes et après la reunion du 
comte' à la couronne^. Epigraphe : le passé de Toulouse. 
El, sans aucun doute, l'exercice de la justice consulaire 
doit être regardé comme un des chapitres les plus curieux 
de l'histoire de notre ville. Les comtes avaient commencé 
par s'attribuer tous les droits régaliens; mais, peu à peu, 
ils durent compter avec le pouvoir consulaire. Ils exercè- 
rent en commun certains droits de justice. A mesure que 
les consuls augmentèrent leurs pom^oirs d'administration, 
leurs droits de justice grandirent aussi; ils finirent par 
avoir une juridiction spéciale et privilégiée en matière ci- 
vile et criminelle comme en matière administrative. Après 
le traité de Meaux, qui prépara l'annexion du comté d'abord 
au domaine de la famille royale et ensuite à la couronne, 
une nouvelle juridiction s'établit, celle du sénéchal, repré- 
sentant l'autorité régalienne en toutes matières d'adminis- 
tration, de finance et de justice. Toulouse eut alors trois 
juridictions : celle des consuls au point de vue municipal, 
celle du viguier au point de vue seigneurial du roi de 
France, et celle du sénéchal au point de vue régalien. En 
fait et dans la pratique, elles n'étaient pas aussi nettement 
distinguées. Ces autorités étant le plus souvent mal délimi- 
1. Rapporteur spécial, M. le baron Desazars. 
