274 ACADÉMIE DES .SCIENCES. 
Ont été successivement élus : 
Président M. Duméril; 
Directeur M. Rouquet; 
Secrétaire adjoint M. Mathias. 
Membres du Comité' de librairie et d'impression : 
MM. GossERAT, Garalp et Pasquier. 
Membres du Comité économique : 
MM. Fontes, Roule et Brissaud. 
M. Marvaud est délégué dans les fonctions d'économe. 
Séance du 8 juin 1899. 
Présidence de M. Basset, président, 
COMMUNICATIONS : 
M. Grouzel. — Note sur la responsabilité civile 
des syndicats professionnels. 
Un ouvrier renvoyé d'une usine sur l'injonction d'un 
syndicat professionnel est autorisé à intenter une action en 
dommages-intérêts contre ceux dont l'intervention l'a privé 
de son pain. Nous avons essayé de le prouver dans une note 
publiée en 1897 sous ce titre : Un syndicat professionnel 
peut-il, sans commettre un délit civil, imposer par la 
grève ou la menace de grève à un patron le renvoi d''un 
ouvrier^? Cette proposition est d'ailleurs généralement 
admise. 
Nous voudrions rechercher ici contre qui exactement 
cette action peut être intentée. Est-ce le syndicat, personne 
1. Revue pratique de droit industriel, 1897, pp. 255 et 284. 
