272 ACADÉMIE DES SCIENCES. 
comparée, séance du 9 février 4898, par M. Tomii, docteur 
en droit de la Faculté de Lyon, professeur de droit civil à 
l'Université de Tokio, membre de la Chambre des Pairs, 
membre rédacteur de la Commission de revision des Codes 
du Japon. 
Et j'apprends ainsi que la Diète japonaise, dans sa session 
extraordinaire de mai-juin 1892, vota l'ajournement de la 
mise en vigueur du Code civil, qui, d'après la loi de pro- 
mulgation précitée, devait avoir lieu le l^"" janvier 1893, 
et ce jusqu'au 31 décembre 1896, pour qu'il fût procédé à 
une revision jugée nécessaire. 
Le nouveau projet fut achevé, pour les trois premiers 
livres, à la fin de l'année 1895, présenté à la Diète en 
janvier 1896, et, après quelques légers amendements 
parlementaires, adopté définitivement et promulgué le 
28 avril 1896, laissant à un décret ultérieur la fixation de 
la date de sa mise en vigueur. 
Ce décret nous réserve peut-être encore quelques sur- 
prises, car nous parlons d'un pays qui, depuis quelques 
années, s'est signalé à l'attention de l'Europe par les chan- 
gements à vue les plus brusques sur tous les points de son 
régime^ politique, de ses forces militaires, de ses mœurs 
publiques et privées. Cependant, il m'a paru intéressant de 
procéder aussi, dès ce moment, à la revision de mon travail. 
Je lui donnerai les développements que mérite le Japon 
depuis que le succès, dans son conflit avec la Chine, en a 
fait une puissance. 
Il faut observer tout d'abord que les institutions du Japon 
sont en progrès constant vers les libertés nécessaires et vers 
les garanties de tout ordre : la séparation des pouvoirs pu- 
blics, l'inamovibilité des magistrats, la pluralité des juges 
et leur mode de recrutement par voie de concours, et à 
suite d'épreuves spéciales n'y laissent rien à envier à nos 
constitutions européennes. 
Observons aussi (plusieurs y verront un progrès) que le 
juge criminel n'existe pas, distinct du juge civil. C'était le 
système romain, et on ne peut douter qu'il n'ait donné les 
