SÉANCE DU 8 FÉVRIER 1900. 203 
malvès fez fussent restreinz le miex que il pooit et fussent 
avecques ce punis, croissbit encore la poine des malfeteurs 
ou la somme de l'argent ou du tens. » 
Un « corduanier > de Paris ayant été reconnu coupable 
d'homicide par le prévôt de Paris et ayant convenu avec les 
« amis du mort » qu'il « seroit par x ans outre-mer >, le roi 
accepta cette paix, mais ajouta trois ans par-dessus les 
autres dix. Ces sortes de traités de paix, dit la Vie de saint 
Louis, sont faits devant les baillis des contrées; mais il n'est 
pas d'usage que les baillis les ratifient sanz le seu du roi. 
Le roi agit donc en vertu du droit général de contrôle qui 
lui appartient sur les fonctionnaires qu'il a nommés, en qua- 
lité de supérieur hiérarchique. C'est pour rendre ce con- 
trôle plus efficace qu'il envoie des enquêteurs dans les pro- 
vinces. Vie de saint Louis ^ page 150 : « Por ce que le 
benoiet rois voit que ses bailliz et ses prevoz fesoient au 
pueple de sa terre aucunes injures ou en jugant malverse- 
ment ou en ostant leurs biens contre justise, pour se acous- 
tuma il a ordener certains enquesteurs, aucune foiz Frères 
Meneurs et Preecheurs , aucune fois clerz seculers , et 
aucune fois neis chevaliers, aucune foiz chascun an une 
foiz, et aucune foiz pluseurs. a enquerre contre les baillis et 
contre les prevoz et contre les autres sergants... se il tro- 
voient aucunes choses ostees maternent, que il li feissent 
rétablir sanz demeure et que il estassent de leurs offices les 
malves prevoz... un baillis d'Amiens, fu osté de la baillie 
et mis en prison > ; il dut vendre tous ses biens pour rendre 
« ce que il avoit mauvesement osté. » 
