SÉANCE DU 17 MAI 1900. 281 
que, laquelle constitue une injure et est punie comme telle 
de peines de simple poHce. Celui à qui une injure est im- 
putable est pénalement responsable de son infraction ; à plus 
forte raison doit-il répondre civilement du dommage qu'il 
a causé. Il faut ajouter que la preuve des imputations diffa- 
matoires n'est pas reçue en justice contre les particuliers. 
Ces imputations sont donc légalement présumées fausses, 
elles doivent être considérées comme des calomnies. Or, 
est-il admissible qu'une calomnie ayant causé un préjudice 
n'oblige pas son auteur à indemniser la victime ? 
M. Grouzel défend cependant la thèse contraire, qui est, 
pense-t-il, celle de la jurisprudence. Celle-ci déclare à l'abri 
de toute action en indemnité l'agence de renseignements 
qui communique discrètement sur quelqu'un des informa- 
tions défavorables, mais exactes. Elle ne considère donc pas 
ce fait comme une difl'amation non publique, comme une 
injure, comme un acte illicite. Il n'est guère douteux qu'elle 
autoriserait aussi la preuve des faits imputés, si la question 
se posait nettement devant elle. 
Mais pourquoi la jurisprudence refuse-t-elle à la commu- 
nication discrète de renseignements défavorables et exacts le 
caractère, qui paraît bien lui appartenir au premier abord, 
d'une diffamation non publique? On en chercherait vaine- 
ment le motif dans les arrêts. Ce motif existe cependant : il 
ne peut se trouver que dans le mobile de l'acte. Nombre de 
législations autorisent la diffamation, même envers les par- 
ticuliers, à la condition que l'agent obéisse à un bon motif 
et poursuive des fins justifiables. C'est la même doctrine 
évidemment qui inspire, d'une manière plus ou moins cons- 
ciente, la jurisprudence française. Celle ci ne peut pas no 
pas voir, quoiqu'elle ne le dise pas, que s'il nous est inter 
dit en principe de nous occuper d'autrui de manière à lui 
nuire, cette prohibition peut cesser d'exister, notamment 
quand elle se trouve en conflit avec notre devoir d'être utiles 
au prochain et de faire aux autres ce que nous voudrions 
qu'ils nous fissent. Est-il permis, en effet, sous prétexte 
qu'on pourrait empêcher son ancien serviteur de se placer. 
