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V . — Arrêt du Parlement de Toulouse du 24 mars 1682. 
(Archives départementales B 85, f° 325.) 
« Veu par la Court, les Chambres assemblées, la requeste présentée 
par le scindic des Consuls, manans et habitans d'Avignonet, le dou- 
ziesme du présent mois, aux fins que l'arrest du second du mois d'oc- 
tobre dernier, à rencontre de Michel de Paulo, dict Grandval, et aul- 
tres ses complices, pour les excès et meurtres par eulx commis en la 
personne d'ung desdits consuls et greffier de ladite ville en faisant les 
exécutions et mandemens de justice et estant audit temps ledit Paulo 
de la religion catholique, faisant exercice d'icelle et autres actes que 
despuis s'en seroit ensuyvi, fust exécuté,- ledit arrest dudit jour, 
second octobre dernier; — lettre et ordonnance de messire Henry de 
Montmorency, pair et mareschal de France, gouverneur et lieutenant 
du roy au pays de Languedoc, du septiesme du présent mois, et ré- 
quisitions du procureur du roy ; — la Court a ordonné et ordonne 
que ledit arrest du deuxiesme dudit mois d'octobre sera exécuté selon 
sa forme et teneur en ce que reste, et enjoinct la Court au Seneschal 
de Lauragoys procéder dans ce mois à l'exécution d'iceluy, faire à 
tous gentilshommes, cappitaines, consuls, communaultés et aultres 
qu'il appartiendra de ladite Seneschaussée de Lauragoys luy prester 
ayde, secours et main forte à peyne de dix mil escus et autre arbi- 
traire et, sur mesme peyne a inhibé et inhibe au Seneschal de Car- 
cassonne ou son Lieutenant de procéder à aulcungs actes concernans 
et deppandans de l'exécution dudit arrest. 
« Prononcé le xxive de mars. » 
A la marge : « Catel. » 
VL — Arrêt du Parlement de Toulouse du 17 août 1583 ^ 
(Archives départementales, B 88, f" 374 v°.) 
« Veu la requeste présentée par messire Jehan de Paulo, conseiller 
en la Cour souveraine et soy-disant substitut à feu Michel de Paulo, 
dict Grandval, aux fins d'estre receu à opposition envers les arrests 
donnés par la Cour, tant en la Grand Chambre que Chambres assem- 
1. L'instrument; original de cet arrêt est signé, non pas à la marge, comme 
le prétend Lafaille, mais à la fin, par Duranti, En outre, la copie sur par- 
chemin du registre des Archives porte la date du 19 août au lieu du 17, qui 
est la date véritable. 
