J04 MÉMOIRES. 
IX. — Ordonnance des Capitouls contre M. de Paulo 
Grandval. 
(Archives de Toulouse. — Livre des Ordonnances.) 
Les Capitouls de Tholose, juges es causes civiles et criminelles et 
de la police en lade ville.... Sur ce qui nous a esté représenté par le 
Syndic de la ville que par les privilèges spécialement accordés par 
nos Roys à la ville de Tholose, confirmés par Sa Majesté et autorisés 
par divers arrests de la Cour, nous soyons en droit et possession de 
faire avec la famille du guet toutes les captures qui se font la nuict 
pour quel cas que ce soit en lade ville et fauxbourgs, à l'exclusion 
de toutes autres juridictions et privativement à tous autres magis- 
trats, et neantmoings le sieur de Paulo Grandval, ancien capitoul, 
qui ne peut ignorer ledit privilège pour avoir eu l'honneur de passer 
par cette charge, pour estredu corps de ville et assistant à ses conseils 
en qualité d'ancien capitoul depuis vingt ans ou environ et pour 
estre cette année mesme de nos seize conseillers, s'ingère de son auto- 
rité privée, sans nostre permission, adveu ny participation de pas un 
de nous, de faire capture de nuict des habitans de qualité avec 
violence, fraction, ouverture des portes de leurs maisons, injures et 
blessures contre leurs personnes, satisfaisant par ce moyen à ses 
passions et à ses vengeances particulières au mespris de la justice et 
de nos charges, et d'autant que tels excès ne peuvent estre ny tolérés 
ny dissimulés, tendant manifestement au renversement de la police, 
à la perturbation du repos public, ne pouvant se faire sans attroupe- 
ment de gens armés qui, à la faveur de la nuict, n'estant éclairés ny 
observés d'aucun magistrat ny officier de justice, excèdent et battent 
les habitans et tachent de piller leurs maisons, comme il résulte de 
plusieurs cayers d'informations qui ont esté faictes et décrétées pour 
ce sujet contre les émissaires dudit sieur de Paulo, sans que tout cela 
l'ait pu obliger à se désister de ses attemptats et entreprises, au 
contraire, pour pouvoir les continuer, se jacte d'avoir obtenu de 
Nosseigneurs les Maréchaux de France certaine commission pour 
accorder les querelles des habitans de la ville, et, soubs ce prétexte et 
sans avoir jamais faict notifier cette prétendue commission, remplit 
quasi toutes les nuicts la ville de trouble et de desordres, de quoy les 
habitans restent extrêmement inquiétés et effrayés, qui se voient 
capturés de nuict sans voir les Capitouls qui seuls peuvent avoir ce 
droit et cette autorité sur eux, ils courent aux armes et se mutinent, 
ce qui pourroit enfin aboutir à des meurtres et mesmes à une sédition 
entière... Sur quoy... avons faict et faisons expresses inhibitions et 
