360 SÉANCE PUBLIQUE. 
Les règlements de police qui suivirent le Concordat sou- 
levèrent eux aussi de nombreuses réclamations. L'Eglise 
n'était pas habituée à s'incliner devant l'autorité civile, et 
malgré l'énergie du préfet, malgré le soin qu'il mettait à 
surveiller l'application des règlements, malgré les recom- 
mandations qu'il faisait aux maires, les curés et les desser- 
vants en prenaient trop souvent à leUr aise. Ils affichaient 
publiquement leur mépris pour les ordonnances, alors même 
qu'elles étaient contresignées par l'archevêque; ils multi- 
pliaient notamment les sonneries de cloches, et comme cet 
abus a subsisté, les protestations du préfet Richard sont 
pour ainsi dire encore d'actualité. Les voici telles qu'il les 
adresse à Fouché, ministre de la police, le l^'" fructidor 
an XII : « Des abus intolérables se sont introduits dans la 
sonnerie des cloches, particulièrement à Toulouse. Vous 
pouvez juger de cet abus par ce seul fait : la sonnerie com- 
mence dans toutes les églises dès trois heures du matin. Les 
citoyens, surtout ceux qui se trouvent placés dans le voisi- 
nage des églises, sont continuellement troublés dans leur 
sommeil, dans leurs affaires, dans leurs études; les maisons 
les plus rapprochées des églises perdent de leur valeur ; les 
malades sont incommodés jour et nuit par ce bruit assour- 
dissant; dans les cabinets d'étude, les bibliothèques, les mai- 
sons d'éducation, situées à proximité des églises, tout travail 
devient impossible; on se plaint de toutes parts. Aussi, le 
préfet croit-il de son devoir de délivrer ses administrés du 
genre singulier d'oppression que constituent ces sonneries 
également inutiles et illicites. > 
L'auteur termine par un chapitre sur les protestants et 
sur les juifs et par une étude sur la « Petite église », com- 
prenant ceux qui, plus papistes que le Pape^ considéraient 
comme hérétique le clergé concordataire. Dans sa conclu- 
sion, il fait très justement ressortir les avantages récipro- 
ques que le clergé et l'Etat ont retiré du Concordat. 
Ce résumé sommaire suffit à faire comprendre l'intérêt que 
présente le Mémoire soumis au jugement de l'Académie. Il est 
net, méthodique et clair. Remanié, complété, rectifié sur cer- 
