VIII LETTRES D ETABLISSEMENT. 
qu'elle soit composée (aux réserves ci-dessus pour les hono- 
raires) des personnes dont la liste est ci-attachée sous le 
contre-scel de notre chancellerie, lesquelles nous avons 
nommées et nommons pour cette ibis, laissant aux dits Aca- 
démiciens la liberté de remplir les places qui vaqueront à 
l'avenir par la voie d'élection, conformément aux dits sta- 
tuts. Voulons aussi qu'à l'exception du droit de Gommittimus, 
les dits académiciens jouissent des mêmes honneurs, fran- 
chises et libertés dont jouissent ceux de nos autres Acadé- 
mies. Si donnons à nos amés et féaux conseillers les gens 
tenans notre Cour de Parlement à Toulouse et à tous autres 
nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes 
ils aient à faire enregîtrer, et icelles garder et observer selon 
leur forme et leur teneur : Car tel est notre plaisir; et afin 
que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait 
mettre notre scel à ces dites présentes. , 
Donné à Versailles, au mois de juin, l'an de grâce mil 
sept cent quarante-six et de notre règne le trente-unième, 
signé : Louis. 
Par le Roi, Phelypeaux. — Visa : Daguesseau. 
Pour établissement d'une académie Royale des Sciences, 
Inscriptions et Belles-Lettres de Toulouse, signé : Phely- 
peaux. 
Les présentes lettres patentes ont été regîtrées ès-regîtres 
de la Cour du Parlement de Toulouse, en conséquence de 
son arrêt du l^' juillet 1746, par nous Greffier soussigné 
Ouvrier, Gourdurier, signés. 
Toulouse, le 18 octobre 1906. 
Pour copie conforme : 
Le Trésorier perpétuel de r Académie. 
Signé : Maurel. 
