RECEPISSE DE DECLARATION. IX 
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
PRÉFECTURE DE LÀ HAUTE-GARONNE 
CABINET DU PRÉFET 
No 76. 
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION 
Vu la loi du 1^' juillet 1901 (i), relative au contrat d'asso- 
ciation; 
Vu le décret du 16 août 1901 (^), portant règlement d'ad- 
ministration publique pour l'exécution de la loi précitée ; 
Le Préfet de la Haute-Garonne 
Certifie avoir reçu de M. Maurel, trésorier perpétuel de 
l'Académie nationale des Sciences, Inscriptions et Belles- 
(1) Extrait de la loi du i^^ juillet 1901. 
« Les associations sont tenues de faire connaître dans les trois 
« mois tous les changements survenus dans leur administration ou 
« leur direction, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs 
« statuts. » 
(2) Extrait du Décret du 16 août 1901. 
« Article premier. — La déclaration prévue par l'article 5, § 2 de 
« la loi du 1er juillet 1901, est faite par ceux qui, à un titre quel- 
« conque, sont chargés de l'administration ou de la direction de l'as- 
« sociation. 
« Dans le délai d'un tnois elle est rendue publique par leurs 
« soins au moyen de l'insertion au « Journal officiel » d'un extrait 
« contenant la date de la déclaration, le titre et l'objet de l'associa- 
« tion, ainsi que l'indication de son siège social. » (Un exemplaire 
du Journal officiel contenant cette déclaration devra être remis à la 
Préfecture.) 
