X RECEPISSE DE DECLARATION. 
Lettres de Toulouse, reconnue d'utilité publique par décret 
en date du 6 août 1809, demeurant à Toulouse, une déclara- 
tion en date du 18 octobre 1906, par laquelle il fait connaître 
les modifications apportées aux statuts par l'Académie, dont 
le siège social est situé à Toulouse, Hôtel d'Assézat, ainsi 
que deux exemplaires des nouveaux statuts de ladite asso- 
ciation. 
Pièces annexées : 
Deux copies d'une lettre patente du roi Louis XV; 
Deux extraits du procès-verbal de la séance du 12 juil- 
let 1906. 
Toulouse, le 18 octobre 1906. 
Le Préfet de la Haute-Garonne, 
Signé : Viguié. 
Pour copie conforme : 
Le Trésorier perpétuel^ 
Signé : Maurel. 
