STATUTS. XI 
STATUTS 
DE 
L'ACADÉm MTIOMIE DES SCfflCES, INSCRIPTIONS 
ET BELLES-LETTRES DE TOULOUSE 
Après les Modifications votées dans les séances des 28 juin 
etl2juiUetl906 
et autorisés par Récépissé préfectoral en date du 18 octobre 1906. 
(Loi du 1" juillet 1901.) 
CHAPITRE PREMIER. 
CONSTITUTION, TITRE, SIÈGE. 
Article premier. — L'Académie des Sciences, Inscrip- 
tions et Belles-Lettres de Toulouse, fondée sous le titre d'Aca- 
démie royale par lettres-patentes du roi Louis XV en date 
du 24 juin 1746, rétablie par arrêté de M. le Préfet de la 
Haute-Garonne du 30 octobre 1807, conformément à la déci- 
sion du Ministre de l'Intérieur, reprend le titre d^Académie 
nationale des Sciences, Inscriptions et Belles-Lettres de 
Toulouse qui lui a été conféré par un arrêté du Ministre de 
l'Instruction publique du 31 octobre 1848. 
Art. 2. — Elle a son siège social à l'Hôtel d'Assézat et de 
Glémence-Isaure, qui lui a été assuré par le testament de 
M. Ozenne (codicille du 30 août 1895 au testament du 
10 juillet 1894, déposé à Toulouse chez M® Lansacj. 
