STATUTS. XIII 
CHAPITRE IV. 
NOMINATION DES MEMBRES ORDINAIRES 
ET DES MEMBRES LIBRES. 
Art. 7. — Nomination des membres ordinaires. — L'Aca- 
démie ne pourra nommer à une place de membre ordinaire 
qu'après l'avoir déclarée vacante. Lorsque la proposition de 
déclarer une place vacante aura été prise en considération 
par l'Académie, il en sera donné avis à tous les membres de 
la Compagnie sur le billet de convocation pour la séance 
subséquente. Il ne sera définitivement prononcé sur la va- 
cance que trois semaines après cette dernière séance. Enfin, 
dans le cas d'une décision affirmative et aux termes du 
règlement on fixera le jour où il sera procédé à la nomina- 
tion. L'assemblée sera convoquée à cet effet. L'élection aura 
lieu au scrutin secret et à la majorité au moins des deux 
tiers des suffrages. Il ne pourra être fait que trois tours de 
scrutin par séance pour chaque nomination ; et, si elle n'a 
pas lieu, l'Académie la renverra à l'époque qu'elle jugera 
convenable. 
Art. 8. — Les membres ordinaires doivent être domiciliés 
à Toulouse. 
Art. 9. — Si, sans excuse légitime, un associé ordinaire 
laisse écouler une année sans assister, au moins une fois, 
aux séances de l'Académie, le Secrétaire perpétuel sera tenu 
de le prévenir; et s'il ne répond pas à cet avertissement ou 
si son excuse n'est pas jugée valable, sa place sera déclarée 
vacante et l'Académie y nommera. 
Art. 10. — Les membres libres seront choisis parmi les 
membres ordinaires, et seulement sur leur demande. Ils 
seront nommés à la majorité absolue des suffrages dans une 
séance ordinaire de l'Académie, mais pour laquelle leur 
demande sera mise à l'ordre du jour. 
Si plusieurs demandes se produisaient en même temps, la 
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