LES FONDATIONS PERPÉTUELLES DANS LE DROIT GREC. 181 
LES FONDATIONS PERPETUELLES 
DANS LE DROIT GREGi 
Par M. Ch. LÉCRIVAIN 2. 
Dans le droit grec comme dans le droit de presque touç 
les pays en général, quand une donation est subordonnée à 
l'exécution de certaines conditions, par exemple à l'emploi 
perpétuel des revenus, quand une charge déterminée absorbe 
les revenus, on a une fondation perpétuelle. Elle est désignée 
par les mêmes mots que la donation entre vifs ou à cause 
de mort et que les dispositions testamentaires oo^ic, Zcùpei. 
Elle n'a pas plus, dans le droit grec que dans le droit romain, 
d'existence indépendante; mais on est arrivé au même 
résultat que dans le droit moderne en l'établissant au profit 
d'une personne morale, pourvue de la perpétuité, divinité, 
temple, cité, corporation. 
I. 
Les plus anciennes fondations paraissent avoir été les 
consécrations à une divinité d'un capital ou de biens fonds 
1. Lu dans la séance du 14 avril 1010. 
2. Voir Ziebarlh, Das griechische Vereinsiccsen (Lcip/i^, 1896), 
pp. 150-161; Die Stiflurig im griechischen Rechl {Zetlscfn'. /". rergl, 
licchtswiss., XVI, })p. 240, 470), A6Ttç {Pauly-Wissowa Ucdli'.iicy- 
clopàdie, V, 2, p., 1600-1603); Guiraud, La propriété foncière en 
Grèce, pp. 382-382; Liebenam, StdcUeverwaltung im rôm. Kaiser- 
reiche, pp. 109-110; Dareste, Ilaiissoullior, Roinach, Inscriptions 
juridiques grecques, II, pp. 77 l'iô; l'olautl, deschichte des grie- 
chischen Yereinsicesens (Leipzig, lli()0\ \)\). 87-88, 271-27,7. 20.7 200. 
