LES FONDATIONS PERPÉTUELLES DANS LE DROIT GREC. 195 
héros officiellement, a donné, pour un sacrifice, un banquet 
et des concours agonistiques, un capital de 2,000 dr. qui 
doit être placé par les prytanes, les archontes des commis- 
saires et Gritolaos lui-même, à 10 p. 100, par portions dont 
le chiffre a disparu'; chaque emprunteur fournit un gage 
libre d'hypothèque antérieure, valant au moins 2,000 dr. 
Le greffier inscrit sur le registre public le débiteur, désigné 
comme à Athènes par son nom, celui de son père et sou 
dème, la somme, la terre, les noms des propriétaires rive 
rains; l'intérêt est versé tous les ans au Sénat. Gomme pour 
les biens des tribus, la ville ne peut réclamer le capital, ni 
les emprunteurs le rembourser ; le remboursement est nul, 
entraîne une amende de 1,800 dr. contre les archontes qui 
l'ont reçu ; la dette subsiste dans les mêmes conditions et 
sur les mêmes hypothèques. On a donc une sorte de rente 
constituée. Le débiteur en retard à l'échéance doit les inté- 
rêts plus la moitié, comme pour les terres sacrées; en outre^, 
le bien hypothéqué est afl^ermé d'office : le fermier doit faire, 
sous peine d'une amende de 200 dr., l'avance du fermage sur 
lequel la ville prélève les intérêts arriérés et la moitié en sus, 
avec la restitution de l'excédant au débiteur primitif. On pré- 
voit l'hypothèse où le fonds hypothéqué changerait de main par 
vente ou hypothèque; c'est le nouveau propriétaire qui doit 
apporter l'intérêt au Sénat. Il y a là quelque chose d'obscur : 
on ne voit pas bien si ce créancier hypothécaire doit l'inté- 
rêt avant même d'être en possession de la terre. En tout cas, 
s'il ne verse pas l'intérêt, le bien est affermé comme précé- 
demment. Les intérêts sont remis de suite à deux épimélètes 
âgés d'au moins trente ans, responsables eux et leurs héri- 
tiers, et qui doivent organiser la fêle sous peine d'une 
amende de 1,000 dr. Naturellement, il est défendu de pro- 
1908, l/i9-154; Noiiv. litv. hisL de droit, 1908, C39; Th. Reinacli, Rav. 
Et. gr., 1908, 241-250; I. g., 12, 7, 515. 
1. Th. Reinach propose 900 dr., Ziebarth et Dareste le chiffre phis 
probable de 200. 
2. Comme le remarque M. Tli. Ueinuch, il y a ici une ellipse, 
expliquée par 1. 109. 
