252 MEMOIRES. 
Les contrevents, auvents, balcons et avant-corps et tout 
ouvrage faisant saillie sur la rue ne pouvaient être cons- 
truits sans permission sous peine de démolition et de vingt- 
cinq livres d'amende contre les propriétaires ou locataires, 
de semblable amende contre les ouvriers qui étaient en outre 
tenus solidairement avec eux des frais de la démolition si 
elle n'avait pas été faite par lesdits propriétaires ou loca- 
taires dans le délai fixé. 
Les contrevents devaient être placés à dix pieds au-dessus 
du rez-de-chaussée, les auvents à la même hauteur, et ils 
pouvaient avoir trois pieds de largeur dans les grandes 
rues et deux pieds et demi dans les petites. Tous les contre- 
vents qui se trouvaient au-dessous de cette hauteur devaient 
être démolis, ou mis en coulisse ou plaqués contre les murs. 
Les auvents devaient être réduits à la hauteur et largeur 
spécifiées. 
Après l'achèvement des murs dont la construction avait 
été autorisée, le directeur des travaux publics devait s'assu- 
rer si tous les règlements avaient été observés; en cas de 
contravention il dressait un procès verbal sur lequel se ba- 
saient les capitouls pour ordonner la démolition des murs 
et des ouvrages aux dépens des propriétaires et des ouvriers 
qui, en outre, étaient condamnés à cent livres d'amende 
chacun. En cas de récidive, les ouvriers encouraient une 
double amende et huit jours de prison; à la troisième con- 
travention, ils étaient privés de la faculté de travailler et 
pouvaient même recevoir une punition exemplaire. 
Quand une maison menaçait de s'écrouler sur une rue 
ou sur une place publique, le propriétaire devait pourvoir au 
plus tôt à sa sûreté sous peine de cent livres d'amende. Il 
était cependant défendu de placer sans permission dans les 
rues ou dans les places publiques des étais, des étançons, 
« des échevalements » pour faire des ouvertures ou des répa- 
rations aux maisons, et on devait les retirer aussitôt après 
l'exécution des ouvrages. Les tranchées ou trous faits au 
pavé des rues devaient être réparés le jour même où les 
6tais seraient retirés. 
