UNE ORDONNANCE SUH LA VOIRIE DE TOULOUSE. 265 
dépens, de double peine et môme de prison s'ils récidivent. 
Les paveurs devaient enlever les décombres vingt-quatre 
heures après avoir terminé leur ouvrage, sous peine de cinq 
livres d'amende et d'en être l'enlèvement fait à leurs frais. 
Le prix du pavage était fixé à quarante-cinq sous la canne 
carrée de pavé neuf, y compris la fourniture de sable et de 
cailloux; à vingt-cinq sous la canne de pavé refait avec 
fourniture de ce qui était nécessaire; à dix sous par canne 
pour la main d'œuvre lorsque la fourniture du sable et des 
cailloux serait faite par les particuliers. Les travaux devaient 
être reçus par le directeur des travaux publics et, en cas de 
malfaçon, les paveurs seraient condamnés à vingt livres 
d'amende et la réfection du pavé serait exécutée à leurs frais. 
Les paveurs devaient se faire inscrire au greffe de la police 
et ne pas travailler sans avoir satisfait à cette disposition. 
Ils ne pouvaient s'absenter sans permission et ils étaient 
tenus d'indiquer le lieu où ils iraient travailler et la durée de 
leur absence. Nul ne pourrait désormais exercer le métier 
de paveur sans avoir travaillé pendant un an sous des 
paveurs dont les noms seraient inscrits au greffe. Pour met- 
tre le pavé à l'abri de détériorations trop rapides, il était 
défendu aux boulangers, pâtissiers, hacheurs de bois et 
autres de fendre du bois sur le pavé des rues sous peine de 
dix livres d'amende. C'est dans le même but qu'il était inter- 
dit aux rouliers d'atteler à leurs charrettes plus de trois 
chevaux ou mulets sous peine d'une amende de cent livres 
et de la confiscation des charrettes, chevaux ou mulets. 
Quant à ceux qui se serviraient de charrettes à quatre roues, 
ils pourraient employer le nombre de chevaux qu'ils juge- 
raient à propos. 
L'ordonnance renferme un certain nombre d'autres pres- 
criptions qui ne se rattachent pas à l'une quelconque des 
divisions indiquées ci-dessus, mais qu'il importe cependant 
de signaler. Il était défendu de charger, d'enlever les pla- 
ques ou écriteaux qui étaient placés au coin des rues et qui 
annonçaient le nom desdites rues. Les enseignes ne pou- 
vaient être posées qu'à la hauteur de quinze pans depuis le 
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