BULLETIN DES TRAVAUX DE L' ACADÉMIE. 273 
d'affaires. Le rédacteur, après avoir traité un sujet, n'hésitait 
pas y revenir pour le compléter. 
Les Coutumes de Daubèze ne se distinguent des autres do- 
cuments de ce genre que par quelques innovations; comme 
eux, elles concernent le régime des biens et des personnes. Le 
régime municipal, lors de la promulgation, était organisé; il 
comprenait un baile, représentant du seigneur; un conseil de 
prud'hommes, dont les jurats mettaient les décisions à exécu- 
tion. Les magistrats communaux avaient la juridiction au civil 
et au criminel, jouissaient de la faculté de faire des règlements 
de police et de lever des taxes pour le pays. Il est question des 
poids et mesures, de la réglementation des tavernes et d'autres 
affaires locales. La majeure partie des articles est consacrée à 
la procédure devant la justice du lieu, au dépôt des centimes, à 
la citation des témoins ; c'est un manuel à l'usage des plaideurs ; 
on trouve rénumération des peines contre les adultères, qui, 
s'ils ne pouvaient payer l'amende, étaient attachés et devaient 
courir nus à travers le village. Les meurtriers devaient être 
enterrés sur le corps de leurs victimes. Ce qui distingue cette 
charte, c'est l'application de principes empruntés au droit civil, 
notamment en ce qui concerne la dot de la femme et la façon 
dont ses biens étaient protégés pendant le mariage. Quand un 
incendie éclatait, les jurats avaient le droit de le circonscrire en 
faisant démolir autour du foyer les maisons qui étaient ensuite 
rebâties aux frais de la commune. 
En terminant l'étude de la charte, M. Pasquier fait remar- 
quer qu'elle est de l'Agenais, pays de M. Brissaud, le re- 
gretté professeur de droit, membre de l'Académie, qui. s'était 
voué à l'étude des Coutumes du Sud-Ouest; il engageait ses 
ilèves à découvrir ces documents et à les publier ; grâce à son 
ipulsion, des résultats avaient été obtenus, et, avec M. Pas- 
[uier, il avait fait émettre le vœu par plusieurs Sociétés 
vantes que le Ministère de l'Instruction publique fît recher- 
1er les Coutumes communales du Sud-Ouest pour en dresser 
liste par régions et en préparer la publication. La mort de 
. Brissaud a nui à la réalisation du projet. 
Au nom de la Commission des candidats, M. Drach lit un 
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