ACADEMIE DE PEINTURE, SCULPTURE, ARCHITECTURE. 303 
volontaire, à moins qu'ils ne tombent dans le cas de l'exclusion 
prononcée par l'art. 32. 
L'article 10 ne donne la présidence des Commissions particulières 
au Modérateur qu'en l'absence d'un des huit Capitouls actuellement 
en place. Cet article doit être exécuté, au moyen de quoi toutes les 
Commissions, même celles dont il est parlé dans les articles 27 et 28 
seront présidées par un Capitoul, sans qu'un plus grand nombre 
puisse y assister; mais ils conserveront tous ce droit pour toutes les 
séances de l'Académie tant publiques que privées, ou les autres aca- 
démiciens prennent place. 
La précaution de tenir un registre journal pour constater l'assiduité 
des élèves paroit devoir être prise et se rapprocher parfaitement de 
la disposition de l'article 22 qui ordonne d'en tenir notte. 
Le Roy verra avec plaisir que les Capitouls se portent à donner à 
l'Académie pour tenir ses assemblées, une autre salle que celle des 
audiences; celle qui est destinée à la peinture paraîtrait convenable. 
Sa Majesté, sans rien prescrire à cet égard, ne doute pas que les Capi- 
touls, fondateurs et membres de l'Académie, ne s'empressent de lui 
procurer toutes les commodités qui dépendent d'eux, afin que les 
places puissent être prises conformément à l'art. 15. 
Quoiqu'il soit vrai que le droit d'habitanage ne s'acquiert dans la 
ville de Toulouse que par une habitation et par le payement de la 
capitation et des autres charges pendant cinq ans, il est certain que 
cela ne doit s'entendre qu'à certains égards. Cette règle, qui prescrit, 
pour acquérir domicile dans cette ville un terme plus long qu'on 
ne l'exige partout ailleurs, ne doit nullement être appliquée aux 
sujets qui se mettent sur les rangs pour remplir des places dans l'Aca- 
démie; une résidence de six mois paroit leur suffire, et c'est ainsy que 
l'art. 31 doit être entendu. Rien n'empêche donc l'Académie d'écouter de 
nouveau les demandes des sujets qui n'ont été exclus que comme 
n'ayant pas acquis le droit d'habitanage, et elle peut statuer sur ces 
demandes ainsy qu'elle avisera. 
Enfin la police des écoles semble être attribuée par l'art. 22 aux 
professeurs; et rien n'est plus juste et plus raisonnable; mais le 
Modérateur ou l'associé ordinaire que l'art. 11 lui substitue en cas 
d'absence, n'en a pas moins le droit de faire quand bon lui semble, 
la visite de ces écoles, pour y affermir la discipline, et c'est l'esprit 
de l'art. 10. 
Au moyen des explications portées par la présente lettre, que le 
Roy veut qui soit enregistrée, tant à l'Hôtel de Ville que sur les regis- 
tres de l'Académie il y a lieu d'espérer qu'il ne restera plus des vesti- 
ges des démêlés précédens, et que tous les membres de l'Académie, 
animés du même zèle pour les arts, écarteront avec soin tous les sujets 
de dissension qui pourroient en arrêter les progrès. Sa Majesté qui 
