LES UNITÉS LÉGALES. 325 
LES UNITES LEGALES 
ET LE POINÇONNAGE DES APPAREILS DE MESURE 
Par M. P. JUPPONT 
(Examen de la circulaire ministérielle du 20 août 1912.) 
I. — Unités industrielles. 
M. Le Ministre du Commerce a adressé, le 20 août 1912, à 
tous les groupements que la question des poids et mesures 
intéresse, une circulaire leur demandant : «Estimez-vous 
« opportun de fixer, par voie législative, de nouvelles unités, 
« telles que les unités de force, de chaleur, de lumière, 
« d'électricité, etc., qui, au même titre que les unités de 
« longueur, de surface ou de volume, constituent des élé- 
« ments d'après lesquels s'établit le prix de vente d'un pro- 
« duit? > 
Le système métrique. — Les seules unités techniques 
légales sont actuellement les unités métriques de longueur, 
de surface, de volume et l'unité de masse 1 . 
Elles ont été créées par la loi du 18 germinal an III 
(7 avril 1795?. 
Les simplifications considérables que le système métrique 
entraîne dans les calculs commerciaux, par rapport aux 
opérations fastidieuses que nécessitaient les anciennes unités 
et qu'exigent encore les systèmes de mesure non décimali- 
1. Les unités monétaires sont en dehors de l'étude de la réforme 
des unités. 
2. Le dépôt des étalons aux Archives est du 4 messidor an VII 
(22 juin 1799); l'adoption légale des étalons, du 19 frimaire an VIII 
(11 décembre 1799). 
