362 MÉMOIRES. 
« mesure quels qu'ils soient, même lorsqu'ils ne sont pas 
« destinés à l'exercice d'un commerce ou d'une profession. 
« 2° Y aurait-il lieu de soumettre à une vérification sem- 
« blable à celle imposée aux appareils de pesage et de mesu- 
« rage visés par l'ordonnance de 1839, des appareils qui 
« n'existaient pas à cette époque, mais qui, cependant, sont 
« constamment employés aujourd'hui pour déterminer la 
« quantité de produits livrés ou consommés? Par exemple, 
« les compteurs à eau, les compteurs à gaz, les compteurs 
« électriques, les appareils enregistreurs de distance, les 
« compteurs horo-kilométriques qui échappent actuellement 
« à tout contrôle et à toute vérification, pourraient, semble- 
« t-il, en raison des perfectionnements apportés dans leur 
« fabrication, être soumis à l'obligation du poinçonnage 
« qui donnerait, dans des conditions déterminées par les 
« services de mon Département, une garantie dont les 
« consommateurs sont maintenant totalement privés. » 
Bien que cette question ne soit pas d'ordre scientifique 
ou technique, nous l'examinerons rapidement, car elle tou- 
che à des intérêts commerciaux considérables et se pose à 
intervalles périodiques. 
Nous la décomposerons en deux parties : 
1° Poinçonnage des appareils non destinés au commerce; 
2° Poinçonnage des appareils destinés au commerce. 
Appareils non destinés au commerce. — Pour les appa- 
reils de pesage et de mesurage, qui existaient à cette épo- 
que, l'ordonnance du 17 avril 1839, prévoit une vérification 
préventive qui s'applique aux appareils nouvellement fabri- 
qués ou réparés; et une vérification périodique qui constate 
si la conformité avec les étalons n'a pas changé après usage 
de l'appareil. Ces deux vérifications sont inséparables si 
l'on veut garantir le public; mais l'application de ce poin- 
çonnage à des appareils de mesure qui ne sont pas destinés 
à l'exercice d'un commerce ou d'une profession ne paraît 
pas utile, au contraire; elle créerait des complications consi- 
dérables, sansfjprofit pour le public, 
