RAPPORT GÉNÉRAL SUR LES CONCOURS DE KM 3. 405 
Cette très noble ambition nous vaut un Examen histor 
et juridique de la législation révolutionnaire relative 
aux biens des émigrés, très consciencieusement fait. Un 
prélèvement de 400 francs sur le prix Gaussail en est la 
récompense et nous dédommage de n'avoir pu rien offrir 
à M. Signorel sur le prix Ozenne. 
M. Dumas, rapporteur, nous explique que l'auteur, en 
faisant un exposé complet de toutes les lois qui ont été 
votées sur les biens des'émigrés depuis la Constituante jus- 
qu'en 1825, s'attaquait à une question très souvent étudiée 
déjà, mais que son principal mérite est d'avoir dépouillé un 
volumineux dossier et d'en avoir extrait tout ce qui est util»' 
aux légistes. 
Dans sa critique, M. Signorel montre beaucoup d'indé- 
pendance et fait preuve d'une grande justesse d'esprit. Son 
style est précis, agréable et facile. 
On pourrait signaler quelques lacunes : les périodes de 
l'Empire et des dix premières années de la Restauration 
sont à peu près passées sous silence. En revanche, l'auteur, 
sous prétexte que les. assemblées révolutionnaires n'ont fait 
le plus souvent que reproduire les législations antérieures, 
cite toutes les ordonnances publiées aux dix-septième et dix- 
huitième siècles. Ces chapitres ne manquent pas d'intérêt, 
mais on peut se demander s'ils ne sont pas ici superflus? 
Quelques assertions nous ont semblé contestables : est-ce 
bien à l'occasion de l'exil de Necker qu'il y eut pour la pre- 
mière fois effusion de sang? N'est-ce pas plutôt au mois 
d'avril 1789, lorsqu'éclata le conflit Réveillon? Est-il juste 
de dire que les anciennes assemblées d'habitants ne furent 
rétablies qu'au 14 juillet? L'édit de 1787, par lequel furent 
organisées les assemblées de paroisses, est important et ne 
doit pas être oublié. Pilnitz, localité célèbre par la conven- 
tion conclue entre le roi de Prusse et l'empereur d'Autriche, 
n'est pas exactement où l'auteur l'indique. Enfin, l'ortho- 
graphe de quelques noms propres laisse à désirer. 
Ces erreurs, dont plusieurs sont sans doute imputables au 
copiste, seront aisément redressées. Il restera alors un tra- 
