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aucun proffit n'y émolument si n'est pour le pasturaige et 
nourriteure du bestail qui est mené au temps des^ foires 
pour les marchans et aussy pour les bestails des bouchiers 
et pour ce d'autant que la ville n'y a aucun esmolument ne 
doivent estre mis en taxe, sauf le meilleur advis de Messieurs 
les Commissaires. — Gailhardy, scindic, ainsy signé. » 
On a pris texte de ce dénombrement pour justifier les 
prétendues donations de « Dame Clémence >, alors qu'il 
s'agit d'une simple déclaration faite d'ailleurs assez timide- 
ment par le Syndic de l'Hôtel de Ville : « sauf le meilleur 
advis de Messieurs les Commissaires ». Or, en ce moment, 
la Royauté avait reconnu l'importance des « communaux > 
qui avaient sensiblement diminué, d'une part, à cause des 
usurpations des seigneurs féodaux et des hommes puissants, 
d'autre part, à cause des aliénations que les communautés 
avaient été obligées de faire ou qu'elles pratiquaient trop 
facilement pour faire face à leurs charges ou à leurs dépen- 
ses. Les Ordonnances royales s'efforçaient de les conserver 
aux communautés. Par suite, les Commissaires royaux ne 
se préoccupaient que d'assurer cette conservation. Peu leur 
importait de connaître la véritable origine des communaux 
qu'ils étaient chargés de recenser. L'essentiel pour eux était 
d'établir l'existence de ces communaux pour empêcher leur 
disparition. Et, telle avait été aussi la préoccupation du Par- 
lement lorsque, dans son arrêt du 13 juin 1539 que nous 
avons cité ci-dessus, il faisait inhibition aux Capitouls et au 
Syndic, de faire des aliénations perpétuelles sans y être for- 
mellement autorisés et sans garder les solennités de droit 
prescrites par les lois et par les coutumes. Les Ordonnances 
finirent même par poser le principe de l'inaliénabilité des 
biens communaux et par organiser, en faveur des commu- 
nautés, une action en revendication contre les usurpateurs, et 
même, contre les acquéreurs à titre onéreux, une action en 
« regret et rachat' >. 
1. L'inaliénabilité des communaux s'est surtout affirmée pendant 
les derniers siècles de la Monarchie, et les aliénations, quand elles se 
