26 MÉMOIRES. 
dangers spéciaux, le praticien doit se munir, au préalable, 
du consentement du patient. 
La première affirmation de ce principe se rencontre dans 
un jugement rendu le 22 novembre 1889' par le tribunal de 
Liège. « Pour pratiquer légitimement une opération chirurgi- 
cale, » lisons-nous dans les motifs de cette décision, < l'homme 
de l'art doit y être autorisé par le malade ou par la personne 
sous l'autorité de laquelle le malade se trouve,... . la preuve 
de l'existence de ce consentement incombe à l'homme de 
l'art, puisque ce consentement rend légitime l'opération qu'il 
a faite, si ce consentement n'existe pas ou si son exis- 
tence n'est pas établie, il reste acquis que le docteur en 
opérant a l'ait ce qu'il n'avait pas le droit de faire. > 
La Cour d'appel de Liège, appelée à se prononcer sur la 
question, a adopté la même manière de voir*. D'après elle, 
comme d'après les premiers juges, l'homme de l'art qui 
veut faire subir une opération à un malade, ne peut jamais, 
sauf le cas d'urgence, se passer de l'autorisation du malade. 
Mais, dira-t-on, le malade qui fait appeler un médecin, ne 
l'autorise-t-il pas, implicitement, à employer tous les moyens 
que la science met à sa disposition? Le tribunal de Liège 
ne l'a pas pensé : « Par le seul fait de réclamer les conseils et 
les soins du médecin, « a-t-il décidé, » le malade ne peut être 
sensé consentir par avance toutes les opérations que le mé- 
decin, après examen, pourra juger à propos de lui faire et 
dont lui, malade, n'a à ce moment, aucune idée. > 
Sans doute, l'on ne va pas jusqu'à soutenir que le con- 
sentement du patient doit être exprès : on admet qu'il peut 
être tacite; môme sans résulter d'une déclaration formelle, 
verbale ou tacite, il s'induira des faits. 
Mais, exprès ou tacite, ce consentement est nécessaire. 
S'il n'a pas été obtenu, l'opération pratiquée par l'homme 
de l'art est illicite et le malade peut fonder sur son absence 
une action en dommages-intérêts. 
1. Dl'. 1891, 2. -281; — D. 1895, 2. 237. 
2. Eod loc. 
