IN FACTEUR NOUVEAU DAN8 I.'lNTKRVKNTlON CHIRURGICALE. 27 
Il importe peu que l'intervention chirurgicale ait été né- 
sitée par l'état du patient et qu'elle ait été pratiquée avec 
toute l'habileté désirable; le médecin qui a opéré un malade, 
vans son autorisation, a manqué à une obligation qui lui 
incombait; il a donc commis une faute spéciale qui engage 
sa responsabilité, en dehors même de toute faute opératoire 
proprement dite. 
Cependant, d'après les principes généraux, pour que l'au- 
teur d'une faute puisse être condamné^ des dommages-inté- 
rêts, il est nécessaire qu'il y ait une relation de cause à efl'et 
entre la cause et le préjudice. Or, le fait de n'avoir pas consenti 
à une opération pratiquée sur lui ne semble-t-il pas devoir 
être, pour le malade, une cause spéciale de dommage. Peu 
importe, d'après la théorie nouvelle. Il est inutile de recher- 
cher s'il existe ou non, un rapport étroit de causalité entre 
le manquement reproché au médecin et le préjudice subi par 
le patient. Par celé seul que le praticien n'a pas consulte 
son client, avant de l'opérer, il a assumé tous les risques de 
l'intervention chirurgicale qu'il a entreprise et tous les 
résultats malheureux de l'opération pouvant lui être imputés, 
quelle que soit leur cause directe ou indirecte'. 
La règle formulée par le tribunal et par la cour de Liège 
a été admise sans restriction par notre jurisprudence. Châ- 
que fois que la question s'est posée devant eux, les tribunaux 
ont considéré comme démontrée la nécessité d'obtenir le 
consentement du malade, avant de le soumettre à une opé- 
ration chirurgicale et soit expressément, soit le plus souvent 
implicitement, ils ont toujours consacré le même principe*. 
La majorité de la doctrine a suivi la jurisprudence dans 
la voie qu'elle avait tracée. D'après la plupart des auteurs 
modernes, l'obligation de consulter le malade, avant de 
l'opérer, a son fondement dans le respect dû à la liberté 
1. Cour de Li< . . Inc. cit. 
lui.. Alger, i novembre 1898. - C. Alger, 17 murs 1894. — 
trifc. Lyon, 18 juin 1898: - Mon.Jud. de Lyon du 
ptembre 1898; trib. Montpellier, 15 décembre mon. — Gaz. du 
Palais, 1910, p. 187. 
