28 MÉMOIRES. 
individuelle et le médecin, qui manque à cette obligation, se 
rend coupable d'une faute constituée par la violation d'un 
droit. 
En opérant sans le consentement du malade, dira-t-on, le 
médecin a empiété sur les droits d'autrui. Il existe un certain 
nombre de droits inhérents à la nature humaine que toute 
personne a le droit de faire respecter; ces droits sont oppo- 
sables à tous, aussi bien au médecin qu'à tout agresseur; 
ce sont, par exemple, la propriété, la liberté, l'intégrité de 
la personne physique comme de la personne morale ou 
l'honneur 1 .... 
Les médecins eux-mêmes ont accepté la théorie jurispru- 
dentielle qui apportait cependant une restriction grave à 
leur liberté d'action. 
Dans un rapport présenté le 16 mai 1898, à la Société de 
médecine légale, le docteur Briand déclare que le malade, 
en possession de son libre arbitre « reste toujours en der- 
nier ressort, après une seule ou plusieurs consultations, le 
seul juge de l'opportunité de l'intervention chirurgicale a 
laquelle il demeure libre de se soumettre 2 » 
Le professeur Brouardel, d'ordinaire si bienveillant pour 
les médecins, ses confrères, reconnaît que l'homme de l'art 
engage sa responsabilité, lorsqu'il opère un malade, sans 
son consentement 3 . 
Enfin, le docteur Mauclaire, professeur à la Faculté de 
Paris, écrit en 1905, que l'autorisation du patient ou de son 
tuteur est nécessaire pour légitimer une intervention chirur- 
gicale 4 . 
1. Guénot : Du consente ment nécessaire au médecin pour prati- 
quer une opération chirurgicale. Thèse, Paris, 1904. — V. aussi, 
note Perreau, sous Aix, 22 octobre 1906. S., 1907, 2.231 et note Méri- 
gnhac, sous arrêt u'Aix, 22 octobre 1906. S., 1907, 2, il. 
2. Ann. d'hygiène pub. et de médecine légale, 1898, 3 e série, 
t. XL, p. 71 
;-!. Brouardel. Exercice de la médecine, pp. 359-963. 
4. P. Mauclaire. Ann. hyg. pub. et de med. lég., 4 e série, t. V, 
p. 214. 
