ON FACTEUR NOUVEAU DANS L'INTERVENTION CHIRURGICALE. 33 
tenir le consentement du malade, avant de l'opérer. Cette obli- 
gation, existerait-elle, elle n'est pas d'origine contractuelle; 
— elle n'est pas davantage dans la loi. Certains partisans 
de la théorie jurisprudentielle voient dans le fait d'opérer un 
homme, sans son consentement, une violation des devoirs 
légaux innommés que sanctionnent les articles 1382-1383 du 
Code civil, et en vertu desquels tout citoyen doit s'abstenir 
de porter atteinte à la vie, à la santé, à la liberté, à la pro- 
priété d'autrui. Cette opinion ne saurait être admise. Il est 
certain que les articles 1382-1383 sont applicables au mé- 
decin, si l'opération qu'il a pratiquée est inopportune ou si 
elle a été mal faite, on peut aussi considérer que le pra- 
ticien a manqué à une obligation légale, s'il a opéré son 
nt. malgré le refus formel de ce dernier. Nous recon- 
naissons, en effet, au malade le droit de s'opposer à une 
'intervention chirurgicale que le médecin se propose d'entre- 
prendre sur son corps. Encore faut-il que le refus du patient 
émane d'une volonté consciente. Mais le l'ait seul d'opérer 
un malade, sans l'avoir consulté, ne constitue la violation 
d'aucun droit si l'opération était indiquée et si elle a été cor- 
rectement conduite. 
La théorie de la Jurisprudence n'a pas de fondement juri- 
dique. En interdisant aux médecins de pratiquer une opé- 
ration chirurgicale, sans avoir obtenu le consentement du 
patient, elle a fait du droit prétorien. Elle a cru devoir sau- 
vegarder par là l'intérêt du malade : mais a notre avis, elle 
a manqué son but; l'intérêt bien compris du malade com- 
mande, au contraire, de laisser le choix du procède théra- 
peutique à l'appréciation de l'homme de l'art. 
Le malade, en effet, 68) un très mauvais juge de l'oppor 
tunité de telle ou telle intervention. Il est le plus souvent 
ignorant des choses de la médecine; son intelligence se 
trouve d'ailleurs, dans la plupart des cas, affaiblie parla 
maladie ou obscurcie par la souffrance : l'avis qu'il pourra 
donner n'aura donc pas une grande valeur. Aussi, la juris- 
prudem xige-t-elle que le médecin fournisse au patient 
éclaircissements nécessaires avant de lui demander son 
1 1* si. » ii iv. 3 
