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droit d'usage et de privilèges considérables sur la forêt 
de Bouconne 1 , sut immédiatement à qui s'adresser. 
Le 19 mars 1792, elle saisissait les revenus du fermage 
de la forêt de Bouconne et, le 27 janvier 1793, elle mettait 
sous séquestre la forêt elle même. 
Voici les procès-verbaux de ces deux opérations dont je 
possède les pièces originales : 
I 
L'an mil sept cens quatre-vingt-douze et le dix-neufvième jour du 
mois de mars, nous soussignés, Guilhaume Dufaut et Marie-Marc- 
Antoine Baras, officiers municipaux de la ville de Toulouse, assistés 
du sieur Antoine Bosc, que nous avons prié de faire les fonctions de 
notre greffier, 
Sur la dénonciation qui nous a été faite le jour d'hier par des 
citoyens, portant que les adjudicataires du bois de Bouconne avaient 
entre leurs mains une somme considérable destinée pour Louis-Sta- 
nislas-Xavier, prince françois, ci-devant Monsieur et Émigré de France 
depuis le vingt et un juin dernier, 
Nous sommes transportés chez le sieur Laurens Laborie, l'un des 
dits adjudicataires pour ['année mil sept cens quatre-vingt-onze, que 
nous avons trouvé dans une maison place Saint-Sernin, chez lf caril- 
lonneur de la paroisse Saint-Sernin, où étant arrivés, nous avons 
interpellé Ied* s r Laborie pour savoir s'il n'étoit pas détenteur de lad* 
somme provenant de lad 1 ' adjudication, à quoi il a répondu qu'il 
n'avoit en ce moment entre ses mains qu'une somme de quatorze 
mille trois cens trente-trois livres, six sols, huit deniers, formant le 
tiers du prix total de l'adjudication; 
Interrogé s'il a encore effectué aucun payement envers les rece- 
veurs et agents dudit Louis-Stanislas-Xavier. 
A répondu que non et qu'il étoit reliquataire de la somme entière 
de quarante-trois mille livres; 
1. On trouve plusieurs lettres de Philippe-le-Bel au Sénéchal de 
Toulouse relatives aux droits .le coupe de bois et de dèpaissanoe des 
consuls de Toulouse dans la forêt. 17 juin 1301, 8 avril 1309. (Voir 
Lettres de Philippe-le-Bel, par A.. Baudoin, pp. 162 et 172): et, dans 
le dénombrement des biens communaux de la ville de Toulouse, établi 
in 1540, par Gaitlardi, l'article 11 a trait à : « L'usage de la forêt de 
Bouconne, que la ville tient par transaction des leus comtes d'Ar- 
maignac. ■> Sur In question, voir la thèse de doctoral de M. .1. Espenant, 
Le droit d'habilanage dans la ville de Toulouse, 1910, p. 150. 
