MiTKS KT DOCUMENTS SUR LES INTRIGUES ROYALISTES. 45 
Interrogé s'il tient lad- somme comme dépositaire et agissant au 
nom des autres adjudicataires, 
A répondu que oui. 
Interrogé s'il ne se disposait pas à faire parvenir ladite somme de 
quatorze mille trois cens trente-trois livres, six sols, huit deniers, 
aud' Louis-Stanislas-Xavier ou é son receveur à Lisle-en-Jourdain. 
A répondu que oui et qu'il avoit déjà envoyé un de ses commis qui, 
par des circonstances extraordinaires, n'avoit pu effectuer ce voyage 
et qu'il lui avoit remis lade somme dont lui, répondant, étoit nanti; 
Sur quoi, nous dits officiers municipaux, .en exécution de la Loi 
du mois de février dernier, avons déclaré aud 1 Laborie qu'il devenoit 
personnellement garant et responsable tant de lad» somme de qua- 
torze mille trois cens trente-trois livres, six sols, huit deniers, que 
vingt-huit mille six cens soixante-six livres, treize sols, quatre 
deniers restans; lui avons fait, en vertu de lad" Loi, expresses inhibi- 
tions et défenses de délivrer lad* somme aud 1 I.ouis-Stanislas-Xavier 
ou ses agents, receveurs, préposés et tous autres généralement quel- 
conques, que le receveur du District ou autres préposés, qui pourroient 
être déterminés ou choisis par les Corps administratifs; lui avons 
pareillement déchiré que nous allions, au nom du Corps municipal, 
lui faire signifier un acte de banniment ou opposition pour lui intimer 
plus particulièrement lesd«« inhibitions et deffen 
I)e tout ce dessus avons dressé le présent procès-verbal dont la lec- 
ture a été fuite aud* Laborie, qui a signé avec nous. Laborie, signé à 
l'original; l)ufaut, liaras, officiers municipaux, signés à l'original. 
. greffier d'office, aussi signé à l'original. 
Collalionnr : 
Michel DlKULAKOY. 
II 
L'an mil sept cens quatre-vingt-treize, le -.rond de la République 
Françoise, et le vingt-septième jour du mois de janvier, dix heui 
matin, nous. Germain Olmade, juge de paix du canton de Lévignac, 
y résidant, en vertu de la Commission qui nous a été adressée par 
le Directoire do District de Toulouse en datte du vingt-quatre mars 
dernier, à l'effet de procéder au Séquestre et inventaire des biens 
meubles et immeubles appartenant aux Kmigrés situés dans les 
cantons de Lévignac et de Léguevin, conformément à l'arrêté .lu dépar- 
tement du quinze diid 1 mois, el à la suite de la lettre du i litoyen- 
Procureur Syndic en datte du >\>-u\ courant, 
Nous sommes transportés à la forêt de BoUCOUne, appartenant ù 
Monsieur, frère de Louis Capet, émigré, assisté des citoyens Léonard 
Permet, maire de la municipalité de Lévignac, et André Bégué, pro- 
