LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES ANIMAUX A ROME. 137 
LA 
RESPONSABILITÉ DU FAIT DES ANIMAUX A ROME 
Par m. J. GROUZEL 
Les facultés affectives des animaux supérieurs, la sympa- 
thie qu'ils inspirent et qui leur fait accorder une partie de 
ce que nous accordons à des amis, leur utilité pour la satis- 
faction de nos besoins, leur assignent une place notable dans 
la vie pratique et par conséquent dans la jurisprudence. 
Cependant, de nos jours, la place qu'ils occupent dans le 
domaine du droit n'est plus qu'une place d'emprunt. Le légis- 
lateur et le juge les visent seulement d'une manière indirecte 
dans les dispositions qu'ils édictent ou les décisions qu'ils 
rendent. Aucune espèce de personnalité ne leur est attribuée. 
Ils ne sont jamais considérés en eux-mêmes par la loi ou 
par le tribunal, ils le sont toujours par rapport à l'homme 
autour duquel ils gravitent. 
Si la loi Grammont protège les animaux contre les bruta- 
lités de leurs maîtres ou conducteurs, c'est parce que les 
hommes souffrent dans leurs sentiments les plus nobles, 
quand ces mauvais traitements s'exercent sous leurs yeux. 
C'est l'homme et non l'animal que le législateur veut, en 
réalité, protéger, quand il édicté des peines pour prévenir 
des scènes qui nous révoltent. Lorsque le législateur pro- 
clame la responsabilité du propriétaire de l'animal ou de 
celui qui s'en sert, relativement aux dommages que cet ani- 
mal a causés, c'est encore l'homme et non l'animal qu'il a 
en vue. Le dommage, en effet, a sa source dans l'utilisation 
de l'animal par l'homme, donc dans le fait de l'homme. C*est 
