LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES ANIMAUX A ROME. 139 
de la victime suivrait-il Tanimal entre les mains de ses pro- 
priétaires successifs, si Tanimal n'était pas, aux yeux de la 
loi, le vrai coupable? 
Une troisième série de textes peut enfin être invoquée dans 
le même sens. 
Ils décidaient que l'action depauperïe, celle qui visait plu- 
tôt l'animal que le maître et qui le poursuivait partout, 
(juand il changeait de mains, n'appartenait pas à la victime 
si l'animal, naturellement féroce, avait agi secundum natu- 
ram. Le fait de nuire répond, en efi'et, à la nature de l'ani- 
mal féroce et quand celui-ci nuit, on ne peut pas le considé- 
rer comme commettant une faute. Aussi, disent les Institutes, 
en supposant le dommage causé par un ours en fuite, son 
ancien maître ne peut-il pas être poursuivi. Gela ne prouve- 
t-il pas que l'action de pauperie ne prend pas naissance 
quand l'animal n'a commis aucune faute, et que, par consé- 
quent, l'animal peut commettre une faute? Cette règle avait 
d'ailleurs été abandonnée dans la pratique. 
A Rome, la victime d'un dommage dans lequel le pro- 
priétaire ou le conducteur d'un animal et cet animal lui- 
même avaient quelque part, pouvait exercer ou bien l'action 
de pauperie contre le maître ou bien l'action aquilienne 
contre le conducteur. La première» était une création de la 
loi des Douze Tables (303-306 de Rome), la seconde fut ins- 
tituée par un plébiscite proposé par le préteur Aquilius f408 
de Rome). Mais la victime n'avait pas le choix entre ces 
deux actions. La première supposait que le dommage était 
le fait de l'animal, la seconde qu'il était le fait du maître ou 
du conducteur. Pour que l'action de pauperie appartînt à la 
victime, il fallait, dit Accarias, que l'animal eût agi d'une 
façon absolument spontanée et qui ne pût être en quelque 
sorte imputée qu'à lui-même; en sorte que non seulement 
la faute du propriétaire ou conducteur n'était pas nécessaire, 
mais même qu'elle devait faire défaut. Pour que l'action 
aquilienne pût être exercée, il fallait, au contraire, que le 
conducteur de l'animal eût commis quehjue dol, ou quelque 
imprudence ayant eu le préjudiee pour conséquence. Peut- 
