LA LOI. 39 
I.A LOI 
DANS 
SES RAPPORTS AVEC LA JUSTICE ABSOLUE 
ET LA CONSTITUTION 
Par Jean SIGNOREL. 
Nombreux sont ceux qui, à l'heure ctctuelle, demandent 
la création, en France, d'une Cour suprême identique à celle 
des États-Unis, persuadés qu'ainsi notre législation se trou- 
verait à l'abri des caprices du Parlement et qu'elle serait, 
dans tous les cas, animée d'un plus grand esprit d'équité et 
de justice. Ce serait, en quelque sorte, une panacée qui cons- 
tituerait, pour le pays, une garantie pleiijp de promesses et, 
pour le législateur lai-même, le commencement de la sagesse. 
Quelle est la valeur de ces espérances ? une telle institution 
est-elle réalisable en France? 
Tel est l'objet de cette étude qui, par la force même des 
choses, sera complexe et mettra en jeu les principes fonda- 
mentaux des droits constitutionnels américain et français. 
Tout d'abord, il importe de faire une distinction : une loi 
est susceptible d'être appréciée dans ses rapports avec l'équité, 
la Justice absolue ou avec la Constitution elle-même. Dans 
le premier cas, elle pourra être déclarée contraire à la justice 
dans ce qu'elle a de plus élevé, de plus absolu; dans le 
second, inconstitutionnelle c'est-à-dire en opposition avec 
la Constitution régulièrement établie. 
