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tiers du Sénat. Les juges de la Cour suprême jouissent ainsi 
d'une stabilité qu'aucun individu ni aucune association ne 
possède sur tout le territoire des États-Unis. En réalité, ils 
sont inamovibles et cet état de choses a, tout à la fois, survécu 
aux attaques de Jefîerson et rallié tous les suffrages alors que 
tous les autres juges sont amovibles. 
La Cour suprême siège à Washington, au Capitole, d'octo- 
bre à juillet de chaque année. De plus, -deux fois par an, elle 
envoie l'un de ses membres présider les Cours de circuit. 
Tout arrêt doit être rendu par six juges présents. Chaque 
affaire fait l'objet d'une double discussion : la première pour 
s'assurer de l'opinion de la majorité, la seconde pour sou- 
mettre à cette majorité le texte de l'arrêt. 
Les Cours de circuit (Circuit Court) ^ créées par le Congrès 
et non point par la Constitution comme la Cour suprême, 
sont au nombre de neuf. A chacune d'elles sont attachés deux 
juges de circuit et un juge de la Cour suprême. Une loi de 1791 
a modifié leur organisation. Elles jugent, en dernier ressort, 
jusqu'à 500 dollars et, à charge d'appel, jusqu'à 2.000 dol- 
lars\ 
Au-dessous, viennent les Cours de district (district-Court) 
qui embrassent, à peu près, dans leur juridiction, l'étendue 
d'un État et qui forment la troisième et dernière classe des 
tribunaux fédéraux. Elles sont des Cours de première instance 
par rapport aux Cours de circuit, car elles jugent en première 
instance tous les litiges dont la valeur ne dépasse pas 50 dol- 
lars. 
La juridiction des Cours fédérales embrasse, dans sa sphère 
d'application, toutes les affaires qui suivent* et qui sont fixées 
par V article III de la section II de la Constitution : 
1^ Les litiges qui soulèvent, en droit strict et en équité 
1. Les Cours de circuit ont été supprimées, paraît-il, en vertu d'une 
loi très récente. Il nous a été matériellement impossible de vérifier 
l'exactitude de ce renseignement et de nous procurer le texte de cette loi. 
2. Toutes les autres sont de la compétence des Cours d'États. Les 
appels des décisions de ces Cours ne sont jamais portés devant les Cours* 
fédérales. 
