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joué un rôle prépondérant, car, parfois, ses arrêts ont eu des 
conséquences formidables : sa décision dans le procès Dred 
Scott v. Sandjort (1857) n'a-t-elle pas contribué à précipiter 
la guerre de sécession? Plus récemment, l'arrêt Pollok ç. to 
Farmers Loan and Trust company n'a-t-il pas déclaré incons- 
titutionnel VAct fédéral du 15 août 1894 qui a établi un 
impôt général sur le revenu? A la fm de février 1903, l'arrêt 
rendu dans les Northern Pacific and Great Northern Rail- 
roads a posé en principe que le gouvernement fédéral a le 
droit de déclarer qu'un commerce entre deux États peut être 
déclaré illicite en vertu des lois fédérales. Cette décision a 
été considérée comme devant porter un coup mortel aux 
trusts. 
L'état actuel de notre législation ne laisse place à aucun 
doute : distinct du pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire 
ne peut ni faire obstacle à l'exécution de ses décisions, ni se 
prononcer sur leur constitutionnalité. Telle est la thèse, 
encore en vigueur, adoptée par la Constituante dont le décret 
du 16 août 1790 porte : « Les tribunaux ne pourront prendre 
directement ou indirectement aucune part à l'exercice du 
pouvoir législatif ni empêcher ou suspendre l'exécution des 
décrets du Corps législatif, sanctionnés par le roi, à peine de 
forfaiture. » La consécration du principe opposé, admis aux 
États-Unis, a été proposée plusieurs fois, notamment, pendant 
la période révolutionnaire, par Robespierre (séance du 
10 mai 1793), Isnard (séance du lendemain) et par Sieyès, dans 
son discours du 2 thermidor an IIL Seules les Constitutions 
des 5 fructidor an III, 22 frimaire an VIII (article 21) et du 
14 janvier 1852 (articles 25, 26, 29) ont conféré au Sénat le 
pouvoir de casser les actes inconstitutionnels. 'L'article 26 de 
cette dernière Constitution a invité spécialement le Sénat à 
annuler les lois qui porteraient atteinte « à la liberté des 
cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant 
la Ici, au respect de la propriété. » Or, fut-il jamais un rôle 
plus néfaste que celui du Sénat du premier Empire qui, pas 
une seule fois, n'a eu le courage de résister aux caprices de 
