LA LOI. 59 
sens qu'étant donné leur mode de désignation, ils seraient 
considérés, dès l'origine, comme inféodés à tel ou tel parti 
politique. Aux États-Unis, malgré la sagesse qui a présidé 
à son organisation, la Cour suprême n'a pas échappé à cet 
écueil : de 1789 à 1835, époque de la mort de Marshall, elle 
s'est montrée favorable à l'extension des pouvoirs du gouver- 
nement fédéral; de 1835 à la guerre de sécession, ses sympa- 
thies sont allées au parti démocratique. Par la suite, elle a 
paru peu disposée à seconder l'extension des droits des États. 
Seraient-ils élus par le peuple à un ou deux degrés ? La Cour 
suprême ne tarderait pas à devenir un corps politique. Or, 
dès l'instant où la justice est soumise à l'influence des partis 
politiques, la sécurité et la liberté des citoyens ne sont plus 
garanties. « J'ose prédire, a écrit de Tocqueville, qu'en dimi- 
nuant l'indépendance des magistrats, on n'a pas seulement 
attaqué le pouvoir judiciaire, mais la , République démocra- 
tique elle-même. » 
Seraient-ils recrutés par cooptation? La Cour suprême ne 
tarderait pas à former, dans la République, un grand corps 
aristocratique de nature à rappeler le passé, à faire craindre 
ces luttes qui, jadis, ont soulevé les passions, ensanglanté trop 
souvent les actes, à faire revivre, dans notre organisation 
nouvelle, un lambeau des régimes antérieurs; 
d) Tout en tenant compte de notre tempérament national, 
plaçons-nous à un autre point de vue et supposons, un instant, 
que cette Cour suprême fonctionne normalement. 
Comment et par qui sera-t-elle saisie? 
Si le pouvoir exécutif seul a la possibilité de lui soumettre 
telle ou telle loi, elle deviendra, peut-être, entre ses mains 
une arme puissante pour attaquer et faire tomber une loi qui 
le gêne ou qui a été votée par le Parlement contre son gré. 
La Cour suprême, inévitablement, sera transformée en un 
grand corps politique, inaccessible aux simples particuliers 
soumis aux fluctuations de la politique. 
Pour échapper à cette pesrpective, on sera peut-être tenté 
de confier à la Cour suprême le pouvoir d'agir d'office, de 
