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circulation et les échangea contre des rentes perpétuelles à 
raison de la 400^ partie de leur capital : 2.000 francs de ces 
bons donnaient droit à 5 francs de rente. 
Bien avant la loi du tiers consolidé, il fut question, au Con- 
seil des Cinq-Cents, du sort des malheureux rentiers. On parla 
de payer leurs arrérages en numéraire. « Les créanciers accueil- 
lirent avec stupeur cette nouvelle, qui aurait dû les combler 
de joie, tant ils étaient certains de ne plus rien recevoir si 
une mesure aussi irréalisable venait à être votée (1). » Ils 
supplièrent qu'on les payât en papier (vendémiaire an YIII). 
Ce qui se fit jusqu'en 1801. 
Avant la loi du tiers consolidé, le montant des rentes per- 
pétuelles inscrites était de 120 millions ; après la liquidation, 
il ne fut plus que de 44; 76 millions étaient donc à peu près 
complètement annulés, ce qui, à 5%, représentait un capital 
de 1.522 millions. 
L'opération était avantageuse financièrement, mais elle 
produisit un effet moral d'autant plus désastreux, que Ib 
Constituante avait affirmé à deux reprises que, la dette publi- 
que étant sacrée, les créanciers de l'État étaient « sous la 
garde de l'honneur et de la loyauté française » ! 
Les Pensionnés, — Déjà, sous l'ancien régime, des pensions 
de retraite étaient accordées à l'armée et à quelques catégories 
de fonctionnaires. En 1789, la dépense s'élevait à 32 millions, 
dont 25 pour l'armée et pour quelques services civils et 7 pour 
des gratifications et dons gracieux. 
Les pensions proprement dites étaient incessibles et insai- 
sissables; les arrérages non réclamés étaient prescrits au bout 
de trois ans. On exigeait 50 ans d'âge au moins et 30 ans 
de services pour obtenir une pension; le maximum était 
fixé à 10.000 livres. 
La loi du 22 août 1790, qui les réorganisait, avait pour 
principe que la pension n'est pas un droit et qu'elle est réservée 
(1) R. Stourm : Les Finances de V Ancien Régime et de la Révolution^ 
1885, II, 337. ^ 
