HISTOIRE DES RUES DE TOULOUSE. 141 
Par ce qui précède, on voit que la question de propriété se 
trouvait tranchée irréfutablement en faveur de la ville; celle-ci 
aidait acheté pour son propre compte^ en toute propriété^ avec ses 
charges et profits, l'immeuble Fumel, grâce à un don du roi, 
prélevé sur le fonds « destiné aux indemnités » et « au soulage- 
ment des villes et communautés^ pour les mettre en état d'entre- 
prendre des ouvrages utiles )>, et afin de l'aider à fournir un 
logement « fixe et décent » aux premiers Présidents présents et 
futurs 
Cependant, l'enquête qui a déterminé la ville en ces der- 
nières années, à renoncer à revendiquer ses droits de propriété, 
envisageant seulement et dans un sens restreint, l'origine des 
fonds, provenant d'un don de roi, a donné au contraire, comme 
conclusion, que c'était l'État qui était propriétaire. 
En 1779 surgit une première difficulté, dont la solution 
confirma le droit exclusif de propriété de la Ville. 
Le marquis de Grammont, qui possédait la directe sur une 
partie de ces immeubles, réclama « que la Ville lui fournisse un 
homme vivant, mourant et confisquant, à raison de l'acquisi- 
tion des maisons Fumel et Labouille, ou qu'elle traite avec lui 
à raison de l'indemnité due pour l'amortissement des droits 
de seigneurie », (1) alléguant que le Roi « a entendu que la ville 
fit V acquisition pour son propre compte^ et son intention n''a été 
que de lui donner un secours pour F aider à supporter cette 
dépense » (2). 
La ville ne chercha pas à se dérober à cette nouvelle charge 
imprévue, qu'elle aurait pu rejeter sur l'État, si le roi avait 
fait acte de propriétaire, et que ce dernier aurait liquidé s'il 
avait voulu conserver quelques droits de propriété; elle offrit 
donc à M. de Grammont de lui verser une indemnité, mais 
seulement pour la partie dont il possédait la directe, et stricte 
ment en conformité du dispositif de l'Édit de février 1713, 
réglant les acquisitions faites pour l'usage public, pour l'em- 
bellissement des villes ou pour le service du roi, et le marquis 
(1) A. M. — Délibéraiion du 16 septembre 1779, xlvii, P 115. 
(2) A. M. — DD., pièces non classées (Cf. Galaberl). 
