HISTOIRE DES RUES DE TOULOUSE. 143 
afîecté au logement da nouvel archevêque Primat^ et l'arrêté 
du 29 germinal an X (19 avril 1802) portait : 
Art. 4. — « La maison ayant appartenu à la cille de Tou- 
louse, et destinée au logement du premier Président, est 
affectée à celui de l'Archevêque de Toulouse ». 
Art. 5. — « Le Directeur des domaines en fera la remise au 
Maire de Toulouse^ qui prendra de suite les mesures nécessai- 
res pour les réparations... » etc. 
Dans cet arrêté, on voit un doute sur la propriété : « Ayant 
appartenu à la Ville )>, mais on restitue cette propriété à la 
Ville; « remise au Maire de Toulouse », en lui laissant la charge 
des réparations comme propriétaire. 
Peu de temps après, l'archevêque ayant fait faire de sa 
propre autorité, une chapelle dans l'hôtel, en demanda le 
remboursement (418 s.) au Préfet qui refusa de payer, ainsi 
que le Maire. 
Enfin en 1808, par le Décret du 27 juillet, Napoléon étant à 
Toulouse, affecta définitivement^ l'hôtel du premier Prési- 
dent à l'Archevêque, et l'hôtel du ci-devant Archevêché à 
la Préfecture. Il consacrait ainsi un état de choses existant, 
sans s'inquiéter de la question de propriété. 
Depuis cette époque, les payements de toutes les réparations 
de l'hôtel ont été effectués sur les fonds alloués pour les répa- 
rations des cathédrales, évêchés et séminaires, c'est-à-dire, 
par l'État. 
En 1824, le Préfet tenta encore de faire faire de nouvelles 
recherches sur les titres de propriété, mais elles restèrent aussi 
infructueuses que les. premières. 
En décembre 1906, en vertu de la loi de séparation, l'hôtel 
de l'Archevêché a été désaffecté; les archevêques qui l'ont 
occupé sont : 
De 1802 à 1816, Glaude-François-Marie Primat; 
De 1816 à- 1820, François de Bovet; 
De 1820 à 1830, Anne-Antoine- Jules, Cardinal de Clermont- 
Tonnerre ; 
De 1830 à 1851, Paul-Thérèse -David d'Astros; 
De 1851 à 1859, Jean-Mari^ Mioland; 
