SUR CELLE DES PAYS-BAS. 
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l’examen que nous allons en faire, nous suivrons le texte français 
qui le divise en trois dispositions distinctes : il en résultera plus 
d’ordre et de clarté. 
1. La première disposition enjoint aux notaires de tenir re¬ 
gistre de tous les actes qu’ils reçoivent. 
En France, Louis XII avait été le premier qui eût publié une 
loi sur cet objet. Il avait prescrit par l’art. 63 de l’ordonnance de 
Lyon, du mois de juin 1510 : 
« Que d’oresnavant tous notaires et tabellions feront bons et 
» suffisans registres et prothocolles des contrats et autres actes, 
» par eux reçus et passez, et iceux mettront par ordre selon la 
» priorité et postériorité desdits contrats et autres actes, afin que 
)) si d’oresnavant en estoit question, l’on puisse avoir recours 
» audit prothocolle ou registre, fors et exceptez les notaires de 
» nostre chastelet de Paris ( 1 ). » 
François I er développa cette disposition; son ordonnance de 
Villers-Cotterets, du mois d’août 1539, arrêta: 
(Art. 173) « Que tous notaires et tabellions, tant de nostre 
» chastelet de Paris, qu’autres quelconques, seront tenus faire 
» fidèlement registres et protocoles de tous les testamens et 
» contrats qu’ils passeront et recevront, et iceux garder dili— 
» gemment, pour y avoir recours quand il sera requis et né- 
» cessaire. » 
(Art. 174) a Esquels registres et protocoles, seront mises et 
» insérées au long les minutes desdits contrats, et à la fin de 
(’) Recueil général des anciennes lois françaises , 
Tom. VII. 
tom. XI , pag. 5 gg. 
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