SUR CELLE DES PAYS-BAS. 
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çaise , que les actes des notaires seront insérés tout au long dans 
leurs registres ; mais cela résulte de l’obligation qui leur est im¬ 
posée de tenir un protocole, c’est-à-dire, un livre contenant tous 
les actes. Cela résulte encore de cette partie de la disposition 
qui ordonne aux notaires de signer le registre après chaque con¬ 
trat; cela résulte enfin de l’esprit de la loi, qui a voulu qu’au 
besoin on pût avoir recours à ces insertions. 
Les notaires seront tenus en fin de chacun contract, testa¬ 
ment ou autres actes , sicjner ledit regître. On comprend ces 
termes de la loi belgique; mais ils ne sont pas très-précis. L’or¬ 
donnance française avait énoncé plus clairement la même obli¬ 
gation, en disant que les notaires devaient insérer leurs actes au 
protocole, et apposer leur signature à la fin de ladite insertion. 
II. Charles-Quint, dans la seconde disposition de l’article qui 
nous occupe, fait défense aux notaires de recevoir les contrats 
des personnes qui leur sont inconnues. Yoici la loi française, 
d’où cette disposition a été imitée ; c’est l’art. 65 de l’ordonnance 
de Blois, du mois de mars 1498 : 
a . Les notaires ne recevront aucun contrat s’ils ne con- 
» noissent les personnes, ou qu’ils soient certifiez et témoignez 
» estre ceux qui contractent, sur peine de privation de leurs 
)> offices (') » 
En s’emparant de cette disposition, le législateur des Pays- 
Bas lui a donné tous les développemens nécessaires. 
a Et défendons auxdits notaires de recevoir ou passer aucunes 
(') Recueil general des anciennes lois françaises, tom, XI, pag. 352 . 
