44 INFLUENCE DE LA LÉGISLATION CIVILE FRANÇAISE 
uxor petatur . taliter et domino placehunt, et filios non spu- 
rios, sed legitimos atque hereditabiles generahunt ('). Mais il 
paraît que ces deux lois ne rendaient nécessaire qu’aux filles le 
consentement de leurs parens; elles étaient d’ailleurs tombées 
en désuétude. Il n’y avait donc en France aucune loi en vigueur 
sur les mariages clandestinement contractes p<jr les mineurs sans 
le consentement de leurs parens, lorsque parut dans la Belgique la 
disposition de l’ordonnance de 1540 que nous examinons. Char 
les-Quint devança les rois de France dans la réforme de cette 
partie de la législation, et ce ne fut que seize ans après, en 1556, 
que Henri II publia une loi sur le même sujet, dans laquelle on 
rencontre une disposition qui rappelle en partie 1 edit de Char- 
les-Quint ( 2 ). 
Plus tard, nous verrons l’un de nos princes, Philippe IV, em¬ 
prunter à son tour l’ordonnance française, et tout en renouve¬ 
lant le placard de Charles-Quint, profiter des améliorations que 
le roi de France y aura apportées : heureux échange de dispo¬ 
sitions législatives, mais dans lequel la France a sans doute un 
retour à exiger de nous ! 
Ordonnance du 20 octobre 1541. 
Dans les dispositions de cette ordonnance, qui touchent au droit 
civil, nous n’avons trouvé qu’un seul point qui nous parut imité * (*) 
(') Pothier , loco citato. 
(*) Art. i de l’édit contre les mariages clandestins , du mois de février i 556 
■ Recueil général des anciennes lois françaises , tom. XIII, pag. 4 ^ 9 - 
