48 INFLUENCE DE LA LÉGISLATION CIVILE FRANÇAISE 
on serait tenté d’admettre les opinions nouvelles que Bentham 
et d’autres publicistes ont émises sur 1 interet de 1 argent. Il 
semble que ces lois se soient multipliées presque a 1 infini, par 
cela même qu’elles avaient pour effet de résister au cours naturel 
des choses. La fraude s’est accrue en raison des obstacles; et le 
législateur a dû se replier en tous sens pour parvenir à son but. 
Nous allons en trouver un nouvel exemple dans la défense de 
constituer des rentes en grains moyennant un capital fourni en 
argent. On a considéré que les fréquentes variations qui arrivent 
dans la valeur des grains élèvent quelquefois ces rentes au- 
dessus du taux légitime; et c’est ce que Charles IX a voulu pré¬ 
venir par sa déclaration du mois de novembre 1565. Elle est 
ainsi conçue : 
((... Nous avons receu plusieurs grandes plaintes par tous les 
» endroits de nostre royaume où nous avons esté, des énormes 
)) lésions et déceptions qui se sont faites et font ordinairement a 
» l’achapt des rentes constituées, qu’on appelle volantes, dont 
)> la valeur du blé a monté et quelques fois excédé les deniers du 
)) prix principal, pour lequel elles avoient esté constituées : qui 
» a esté et est la ruine de plusieurs maisons. 
» Pour à quoy donner ordre, de l’advis de nostre conseil et de 
)> nostre certaine science, pleine puissance et autborité royale, 
» nous avons ordonné et ordonnons, 
» Que toutes rentes constituées en blé de quelque temps, et 
)) à quelque prix que ce soit, seront réduites à prix d’argent, 
)> à la raison du denier douze, tant pour les arrérages qui peu- 
» vent estre deuz, que pour le payement qui s’en fera à l’ad- 
venir, sans que les créanciers en puissent demander aucune 
