SUR CELLE DES PAYS-BAS. 
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» chose sur peine du quadruple, et d’estre punis par la rigueur 
» des ordonnances faites contre les usures et usuriers, lesquelles 
» nous enjoignons très-expressément à tous nos magistrats et 
» officiers de faire garder et observer sans enfreindre : et à nos 
v avocats et procureurs généraux et leurs substituts de faire 
» en sorte qu’elles soient estroittement gardées et observées , sur 
» peine de nous en respondre (•). n 
A. l’imitation de cette disposition, le souverain des Pays-Bas 
a porté l’ordonnance suivante : après avoir traité des rentes 
constituées en deniers, il ajoute : 
(( Et au regard de celles qui sont créées moyennant prix de 
» deniers en espèces de froment, bled, seigle, avoine, soucrion, 
» espeaute, orge, et autres sortes de grains, vin, huile, ou 
» autres fruits ou moisson, aussi bestiaux, beur, sel, bois, lin, 
» ou autres espèces et denrées, de quelque nature qu’elles soient, 
)) comme entendons que se fait en aucuns de nosdits pays, 
» nous les avons generalement pour l’advenir du tout défendu et 
)) défendons par cette, comme contracts par trop prejudiciables 
)) à la republique, suspects d’usure, et trop griefs aux debiteurs, 
» sur peine de nullité d’iceux, de forfaire le prix à notre fisc, et 
» de correction arbitraire. 
» Et en tant que touche lesdites rentes qui auroient du passé 
» été constituées par prix d’argent esdits grains, denrées, ou 
n autres chosés en especes, pour ce qu’il n’y avoit ni permission 
n ni defense de ce faire, soit qu’icelles ayant été constituées à 
(*) Recueil général des anciennes lois françaises , tom. XIV, pag. i 83 . 
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