SUR CELLE DES PAYS-BAS. 
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CHAPITRE III. 
GOUVERNEMENT DES ARCHIDUCS ALBERT ET ISABELLE. 
Les archiducs Albert et Isabelle, dans le cours d’un gouverne¬ 
ment doux et paternel, s’appliquèrent à raffermir l’ordre public 
qu’une guerre civile de quarante années avait violemment ébran¬ 
lé. L’édit perpétuel du 12 juillet 1611 est leur titre de gloire : 
véritable code des Pays-Bas, et monument le plus remarquable 
de l’ancienne législation belgique, cet édit rappela l’exécution 
des lois antérieures, et y ajouta plusieurs dispositions nouvelles 
sur les points les plus importans de la jurisprudence. Quelques- 
unes de ces dispositions ont été empruntées à la France; nous 
allons les comparer aux textes qui leur ont servi de modèle. 
Edit perpétuel du 12 juillet 1611. 
Articles 11 et 12. 
La législation française, à l’époque où notre édit perpétuel a 
été publié, n’offrait sur la faction des testamens que des disposi¬ 
tions incomplètes, éparpillées dans plusieurs ordonnances, et 
donnant lieu dans leur application à un assez grand nombre de 
