3o INFLUENCE DE LA LÉGISLATION CIVILE FRANÇAISE 
taux qui en sont comme l’âme et la vie ; il permit donc aux négo- 
cians de stipuler les intérêts des avances ou prêts qu’ils feraient 
de leurs fonds, à raison de douze pour cent pour un an. C’est 
ce que porte le même art. 5. Le droit français n’admettait 
une exception analogue que dans certaines localités seulement ; 
par exemple, en faveur des foires de Champagne, de Brie et de 
la ville de Lyon 
Nous ne transcrivons ici aucun texte, parce que, dans la 
réalité, on ne peut pas dire que l’art. 5 de l’ordonnance de Char- 
les-Quint ait été copié dans le droit français. L’une et l’autre 
législation proscrivent également l’usure ; mais d’accord sur le 
principe, leurs rédactions respectives ne présentent aucun point 
de contact. Ce serait donc en pure perte, que l’on chercherait 
avec effort à établir entre elles un parallèle précis et minutieux. 
Article 8. 
Protéger les mineurs contre leur inexpérience et le danger des 
séductions, tel est le but de cet article, dont une disposition de 
l’ordonnance française de Villers-Cotterets, du mois d’août 1539, 
a fourni le modèle. Cette ordonnance , regardée avec raison 
comme l’acte le plus important du règne de François I er , portait, 
art. 131 : (*) 
(*) Ordonnance de Philippe VI, du 6 août 134g, art. 19.— Recueil général 
des anciennes lois françaises , tom. IV, pag 552. 
Ordonnance de Charles VI, du 9 février 1419» ai ‘t. — Fontanon, Edicts 
et ordonnances des roys de France , liv. V, tit. XXVI, pag. 835. 
